Les données relatives aux comptes publics

Cette page a pour vocation de référencer les principaux jeux de données relatifs aux comptes publics disponibles sur data.gouv.fr. Celle-ci n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Les balances comptables

La balance comptable est un document comptable qui reprend tous les comptes d’un organisme. Elle fait apparaître les soldes créditeurs et débiteurs sur la période de l'exercice.

La balance comptable reproduit l'état de l'exercice à partir du grand livre (recueil de l'ensemble des comptes d'une structure qui tient sa comptabilité en partie double) en regroupant tous les totaux sur les soldes créditeurs et débiteurs.

Le Ministère de l'Economie et des Finances publie en open data les données des balances comptables de différentes structures administratives :

Les agrégats comptables

Les agrégats comptables sont produits en complément des balances comptables.Ce sont des instruments d'information destinés à faciliter l'analyse financière. Ils présentent des éléments chiffrés du bilan, des charges et produits de fonctionnement, des dépenses et recettes d'investissement, à un niveau plus ou moins fin.

Les agrégats publiés sont ceux des budgets principaux et des budgets annexes des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux (groupements à fiscalité propre, syndicats, caisses des écoles, caisses communales d'action sociale etc.).

Les comptes individuels

Les comptes individuels permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes, régions, départements et groupement à fiscalité propre.

Les comptes individuels permettent d’analyser :

  • Les équilibres financiers fondamentaux : opérations de fonctionnement, opérations d’investissement, autofinancement, endettement.
  • Les éléments de fiscalité directe locale : les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations, les taux et les produits de la fiscalité directe lo.

Le Ministère de l'Economie et des Finances met à disposition en open data les données des comptes individuelles des différentes structures administratives :

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger la note méthodologique.

Par ailleurs, l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) utiliser les données publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances afin de proposer des comptes consolidés :

Les critères de répartition des dotations

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse et les inégalités. Dans le secteur public, il s'agit un système de redistribution des ressources financières entre plusieurs personnes publiques.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie en open data les principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Le fonctionnement des intercommunalités

L'expression "intercommunalité" désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes.

La DGCL met à disposition des donneés qui contient de nombreuses informations sur les intercommunalités :

Le fichier de recensement des élements d'imposition à la fiscalité locale (REI)

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).

Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire qu’elles ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.

Pour en savoir plus vous pouvez consultez les notices explicatives du REI ici. Vous pouvez trouver la liste des variables et leur signification dans le tracé du fichier ici.

La commande publique

Les acheteurs publics sont tenus de publier les données essentielles de leurs marchés publics dépassant 40.000€ HT. Ces données essentielles correspondent aux données d'attribution de marchés publics, c’est-à-dire la phase qui se conclut par l’annonce de la ou les entreprises qui ont remporté le marché.

Les acheteurs publics disposent de plusieurs modes de publication. Afin d'apporter une vision complète des données essentielles de la commande publique, Etalab publie une consolidation des données publiées sur différentes plateformes :

Il est également possible de consulter les données publiées via le PES Marché :

Le projet de loi Finance (PLF)

Le projet de loi de finances est un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. Il propose le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé.

Le ministère de l'Economie et des Finances met disposition les données sous-jacentes au projet de loi de finances et de ses annexes :

Par la suite, l'Assemblée Nationale publie les amendements déposés sur le projet de loi proposé :

Enfin, le Sénat publie en open data :

Les rapports relatifs aux comptes publics

La Cour des comptes publie différents rapports relatifs aux comptes publics :

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