Jeux de données

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Fichier des personnes décédées (Décès) Décès

Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la…

— Mis à jour le 24 janvier 2023

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Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stock…

— Mis à jour le 1 janvier 2023

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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

— Mis à jour le 17 octobre 2022

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Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 (SIVIC) SIVIC

Par Santé publique France

⚠️ Santé publique France met à jour les référentiels géographiques et de population, utilisés pour la production et la diffusion des indicateurs de suivi de l’épidémie de COVID-19. Cette actualisation sera effective le 7 juillet 2022 . Elle est amenée à être renouvelée chaque année. 08/06/2022…

— Mis à jour le 27 janvier 2023

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Répertoire national des élus (RNE) RNE

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase…

— Mis à jour le 16 décembre 2022

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Répertoire National des Associations (RNA) RNA

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

— Mis à jour le 11 janvier 2023

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Population

Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…

— Mis à jour le 31 mars 2021

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

Par Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

— Mis à jour le 27 janvier 2023

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Cadastre

Par Etalab

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

— Mis à jour le 3 novembre 2022

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Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2021

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre…

— Mis à jour le 30 novembre 2022

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Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées

Par Etalab

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

— Mis à jour le 25 octobre 2022

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Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) VAC-SI

Par Santé publique France

🆕24/11/2022 Publication de nouveaux indicateurs à compter de ce jour : Couverture vaccinale du vaccin contre la COVID-19, personnes vaccinées avec trois doses de rappel (n_3_rappel, couv_3_rappel) Couverture vaccinale du vaccin contre la COVID-19, personnes vaccinées avec un rappel adapté aux…

— Mis à jour le 27 janvier 2023

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

— Mis à jour le 25 mars 2021

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Prix des carburants en France - Flux instantané

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr (Arrêté ministériel du 12 décembre 2006). Les données disponibles comprennent…

— Mis à jour le 16 novembre 2022

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Monuments Historiques : liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

Par Ministère de la Culture

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2021 : 45 907 monuments). REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire)…

— Mis à jour le 20 juin 2022

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

— Mis à jour le 20 juillet 2022

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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la…

— Mis à jour le 28 janvier 2023

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OLD Données relatives aux résultats des tests virologiques COVID-19 (SI-DEP) SI-DEP

Par Santé publique France

⚠️ Cette ressource n'est plus actualisée depuis le 18 mai 2022. Le format des ressources issues des données de laboratoires pour le dépistage (SI-DEP) évolue. L'ensemble des ressources au nouveau format sont centralisées dans le nouveau jeu de données dédié : ➡️…

— Mis à jour le 15 novembre 2022

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Base Adresse Nationale (BAN) BAN

Par Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

— Mis à jour le 1 juillet 2022

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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

Par Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

— Mis à jour le 27 janvier 2023

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