Premier ministre

Service public

Aux côtés de son cabinet, l’administration de la Première ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.

180 jeux de données

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    168887 vues97899 téléchargements des ressources45 réutilisations55 abonnés

    La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…

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    123237 vues14924 téléchargements des ressources6 réutilisations17 abonnés

    Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administ…

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    56380 vues8824 téléchargements des ressources52 réutilisations13 abonnés

    Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 9…

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    18642 vues2915 téléchargements des ressources1 réutilisation1 abonné

    Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et d…

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    94841 vues10498 téléchargements des ressources59 réutilisations34 abonnés

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélec…

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    8797 vues1058 téléchargements des ressources0 réutilisations1 abonné

    Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent con…

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    190100 vues21318 téléchargements des ressources106 réutilisations23 abonnés

    Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commer…

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    61458 vues10769 téléchargements des ressources14 réutilisations21 abonnés

    Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journa…

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    326450 vues20160 téléchargements des ressources11 réutilisations8 abonnés

    Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…

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    52030 vues14412 téléchargements des ressources4 réutilisations12 abonnés

    Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir de…

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    42057 vues6103 téléchargements des ressources41 réutilisations7 abonnés

    Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions éma…

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    2238 vues345 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dan…

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    29186 vues18599 téléchargements des ressources32 réutilisations6 abonnés

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…

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    26475 vues11015 téléchargements des ressources10 réutilisations6 abonnés

    Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…

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    37156 vues6732 téléchargements des ressources7 réutilisations5 abonnés

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…

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    31959 vues4380 téléchargements des ressources13 réutilisations5 abonnés

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963.…

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    17283 vues4090 téléchargements des ressources13 réutilisations5 abonnés

    Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées a…

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    78778 vues14830 téléchargements des ressources7 réutilisations3 abonnés

    Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. C…

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    16081 vues1719 téléchargements des ressources3 réutilisations4 abonnés

    Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

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    24982 vues5651 téléchargements des ressources0 réutilisations3 abonnés

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …