Premier ministre

Service public

Aux côtés de son cabinet, l’administration de la Première ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.

Jeux de données ⁽¹⁸⁰⁾

API ⁽⁸⁾

Réutilisations ⁽⁵³⁾

Informations

180 jeux de données

Trier par :

Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales
Premier ministre
Mis à jour le 5 mai 2026
138K
74K
29
56
La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
85K
13K
4
16
Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP
Premier ministre
Mis à jour le 8 avr. 2026
41K
7K
12
13
Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République
Premier ministre
Mis à jour le 18 juin 2014
13K
3K
1
1
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et d…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
61K
8K
38
33
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
BODACC
Premier ministre
Mis à jour le 2 mai 2026
144K
18K
32
21
Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025
Premier ministre
Mis à jour le 3 déc. 2025
5K
403
0
1
Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent co…
ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministre
Mis à jour le 2 mai 2026
50K
9K
5
21
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
316K
15K
7
8
Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
COMPTES ASSOCIATIONS
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
42K
13K
3
12
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
26K
5K
18
7
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
20K
9K
14
6
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
17K
9K
6
6
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
32K
6K
4
5
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
CASS
Premier ministre
Mis à jour le 29 avr. 2026
25K
4K
8
5
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
JADE
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
12K
4K
8
5
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
ACCO : Accords d’entreprise
Premier ministre
Mis à jour le 4 mai 2026
66K
13K
3
3
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. …
Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
Premier ministre
Mis à jour le 18 juin 2014
12K
2K
3
4
Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Premier ministre
Mis à jour le 5 mai 2026
376
105
0
0
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministre
Mis à jour le 15 avr. 2026
17K
4K
0
3
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …