Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : « Comment créer mon entreprise ? », « Quels statuts pour mon entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc.

Entreprendre.Service-Public.gouv.fr contient des fiches pratiques d’information pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises et pour réaliser des démarches administratives. Il comprend aussi l’accès à l'ensemble des services en ligne, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration.

Attention ! La version 3.3 du flux fiches pratiques Entreprendre de service-public.gouv.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026).
La version 3.4 actuellement disponible reste applicable.
A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version.

La mise à jour des données est quotidienne.

Les évolutions du schéma de données sont détaillées dans cette documentation.

Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;
• l’url d’accès longue de téléchargement ;
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr