Premier ministre

Service public

Aux côtés de son cabinet, l’administration de la Première ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.

Jeux de données ⁽¹⁷⁹⁾

API ⁽⁸⁾

Réutilisations ⁽⁵³⁾

Informations

179 jeux de données

Trier par :

Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales
Premier ministre
Mis à jour il y a 5 jours
150K
85K
31
56
La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
Premier ministre
Mis à jour il y a 4 jours
102K
14K
4
17
Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP
Premier ministre
Mis à jour le 1 juil. 2026
47K
8K
13
13
Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République
Premier ministre
Mis à jour le 18 juin 2014
16K
3K
1
1
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et d…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
70K
9K
44
34
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
BODACC
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
154K
19K
41
22
Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025
Premier ministre
Mis à jour le 3 déc. 2025
7K
626
0
1
Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent co…
ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministre
Mis à jour il y a 17 jours
55K
10K
10
21
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
320K
16K
9
8
Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
COMPTES ASSOCIATIONS
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
46K
13K
3
12
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
31K
5K
26
7
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
KALI : Conventions collectives nationales
Premier ministre
Mis à jour il y a 3 jours
23K
14K
16
6
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
21K
9K
8
6
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
33K
6K
4
5
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
CASS
Premier ministre
Mis à jour hier
28K
4K
9
5
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Premier ministre
Mis à jour il y a 6 jours
970
162
0
0
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
JADE
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
14K
4K
9
5
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
ACCO : Accords d’entreprise
Premier ministre
Mis à jour le 29 juin 2026
71K
14K
3
3
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. …
Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
Premier ministre
Mis à jour le 18 juin 2014
13K
2K
3
4
Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministre
Mis à jour aujourd’hui
22K
5K
0
3
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …