Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 136K73K3056La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 82K13K416Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP Premier ministre Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 40K7K1213Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République Premier ministre Mis à jour le 18 juin 2014Métadonnées :Bon (100 %) 13K3K11Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et d…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 60K8K3832Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
BODACC Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 143K17K3121Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025 Premier ministre Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 5K33601Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent co…
ASSOCIATIONS (JOAFE) Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 50K9K521Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 316K15K78Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
COMPTES ASSOCIATIONS Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 42K13K312Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 25K5K187Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
KALI : Conventions collectives nationales Premier ministre Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 20K9K146Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 17K8K66Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 31K6K45Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
CASS Premier ministre Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
JADE Premier ministre Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 11K4K85Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
ACCO : Accords d’entreprise Premier ministre Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 65K12K33Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. …
Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014) Premier ministre Mis à jour le 18 juin 2014Métadonnées :Bon (89 %) 11K2K34Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3077700La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 17K4K03Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
