Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 128K60K2758La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 70K12K416Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP Premier ministre Mis à jour le 9 janv. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 36K7K1312Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République Premier ministre Mis à jour le 18 juin 2014Métadonnées :Bon(100 %) 12K2K11Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et d…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 55K7K3831Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
BODACC Premier ministre Mis à jour le 14 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 136K17K3022Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
ASSOCIATIONS (JOAFE) Premier ministre Mis à jour le 9 janv. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 47K9K421Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
COMPTES ASSOCIATIONS Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 40K12K212Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour le 7 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 313K14K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 22K4K177Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
Subventions nationales versées par la DILCRAH aux Associations en 2025 Premier ministre Mis à jour le 3 déc. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 4K16800Le jeu de données correspond aux subventions annuelles versées par la DILCRAH à des associations nationales, en l'occurence pour l'année 2025 dans ce fichier. Il s'agit d'association qui agissent co…
KALI : Conventions collectives nationales Premier ministre Mis à jour le 31 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 18K8K136Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(78 %) 31K6K35Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr Premier ministre Mis à jour le 7 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 15K8K66Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…
CASS Premier ministre Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 23K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
JADE Premier ministre Mis à jour le 1 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 10K3K85Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
ACCO : Accords d’entreprise Premier ministre Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 61K12K33Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. …
Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014) Premier ministre Mis à jour le 18 juin 2014Métadonnées :Bon(89 %) 11K1K34Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 14K3K03Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
INCA Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 8K3K63Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données …
