Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

Description

Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : « Comment créer mon entreprise ? », « Quels statuts pour mon entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc.

Entreprendre.Service-Public.gouv.fr contient des fiches pratiques d’information pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises et pour réaliser des démarches administratives. Il comprend aussi l’accès à l'ensemble des services en ligne, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration.

Attention ! La version 3.3 du flux fiches pratiques Entreprendre de service-public.gouv.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026).
La version 3.4 actuellement disponible reste applicable.
A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version.

La mise à jour des données est quotidienne.

Les évolutions du schéma de données sont détaillées dans cette documentation.

Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.gouv.fr /DILA ) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

A NOTER : Depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ».

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producteur
Premier ministre

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
6 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
Fichiers 3Réutilisations et API 6Discussions 12Ressources communautaires Informations
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

12 discussions

Nouvelle url service-public.gouv.fr

Karima Mekkaoui
—
Posté le 1 octobre 2025
Bonjour, Nous vous informons que depuis le 1er octobre 2025, le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » et de l'url « lecomarquage.service-public.fr » en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ». Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Versions du flux

Karima Mekkaoui
—
Posté le 26 mai 2025
Bonjour, Nous vous informons que la version 3.3 du flux fiches pratiques Entreprendre de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026). La version 3.4 actuellement disponible reste applicable. A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Versions du flux

Karima Mekkaoui
—
Posté le 26 mai 2025
Bonjour, Nous vous informons que la version 3.3 du flux fiches pratiques Particulier de service-public.fr sera prochainement supprimée (trimestre 2 de 2026). La version 3.4 actuellement disponible reste applicable. A noter une version 3.5 du flux sera mise à disposition courant 2026. Pour en savoir plus, consulter la documentation de cette nouvelle version : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC/DILA_evolutions_COPERIA_3.4_vers_3.5_rediffuseurs_v0-20250514.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Changement d'URL à prévoir

Karima Mekkaoui
—
Posté le 23 janvier 2025
Bonjour, Nous vous informons le changement d’URL de « service-public.fr » en « service-public.gouv.fr » courant février. Cette url « lecomarquage.service-public.fr » va changer en « lecomarquage.service-public.gouv.fr ». Nous vous communiquerons prochainement la date prévue de ce changement. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Accès aux dernières fiches XML

Jean Bodin
—
Posté le 17 avril 2024
Bonjour, lorsque l'on va sur la page dédiée pour récupérer les dernières fiches XML du site entreprendre.service-public.fr, (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-entreprendre/), il y a le message suivant qui est affiché : "depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation." Or en lisant la documentation (https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf), je ne trouve pas le nouvel accès (i.e. le chemin complet). Pourriez-vous m'aider svp ? Merci d'avance pour votre retour. Bien à vous, Jean
Karima Mekkaoui
—
Posté le 19 avril 2024
Bonjour, Vous pouvez accéder à la documentation technique du guide Entreprendre.service-public.fr à partir de ce lien : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/ Les fichiers du guide sont accessibles via la ressource du Guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-entreprendre/#/resources/93c81767-6ae6-4b31-8dd7-2158e560d181 . Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Jean Bodin
—
Posté le 19 avril 2024
Bonjour, je vous remercie de votre réponse, mais ces 2 liens ne donnent pas accès aux dernières fiches 2024 du Guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises, dont la dernière mise à jour remonte au 26 septembre 2023. Depuis cette date, de nombreuses fiches ont été créées ou mises à jour. Pourriez-vous nous dire comment accéder aux dernières fiches du Guide « vos droits et démarches », créées et mises à jour après le 26 septembre 2023 ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement, Jean
Karima Mekkaoui
—
Posté le 30 avril 2024
Bonjour, Après vérification, nous vous confirmons que les fichiers sont bien à jour, les dernières modifications sont datées au 30 avril 2024. Il ne faut pas tenir compte de la date de la ressource qui indique le 26 septembre 2023. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Mise à jour documentation évolutions du nouveau schéma

Karima Mekkaoui
—
Posté le 6 octobre 2023
Bonjour, Nous vous informons que la documentation précisant les évolutions du nouveau schéma Coperia 3.3 vers 3.4 est actualisée : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20231006.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Changement de schéma

Karima Mekkaoui
—
Posté le 26 septembre 2023
Bonjour, Depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/DILA-Service-public.fr-evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20230912.pdf . Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Changement de schéma

Karima Mekkaoui
—
Posté le 13 septembre 2023
Bonjour, Nous vous informons que le changement de schéma aura lieu le 26 septembre 2023. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/SERVICE-PUBLIC_DTD/DILA-Service-public.fr-evolutions_COPERIA_3.3_vers_3.4_rediffuseurs_v0-20230912.pdf Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Changement de schéma fin 2023

Karima Mekkaoui
—
Posté le 1 juin 2023
Bonjour, Nous vous informons qu'un changement de schéma est prévu fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Accès droits à l’image et à mes donnees personnelles

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Posté le 6 mai 2020
Bonjour Je souhaite accéder aux images, photos, textes, écrits me concernant et souhaite connaître la démarche à suivre afin de ne pas propager ces informations à mon insu. Vous remerciant de votre réponse, Cordialement.
Karima Mekkaoui
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Posté le 23 juillet 2020
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Le service Administration des données n'est pas compétent pour répondre à votre demande. Pour obtenir des éléments de réponse, vous pouvez poser votre question à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/droit-demarche/question-droit-demarche Cordialement, Administration des données DILA

Réutilisation des textes publiés sur service-public.fr

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Posté le 13 septembre 2018
Bonjour, Je suis en train d'étudier un projet web d'informations juridiques destinées au grand public, en utilisant la technologie de chatbots. Je souhaite savoir si je pourrais réutiliser les textes publiés sur le site service-public.fr. D'avance merci de votre réponse. Cordialement.

CHEQUES SANS PROVISIONS

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Posté le 7 février 2018
Merci de m'indiquer ou m'adresser pour déposer plainte pour 2 chèques émis sans provision à mon entreprise. Total pour 6.000 e depuis juillet 2017.
Karima Mekkaoui
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Posté le 22 mars 2018
Bonjour, Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive. Nous vous suggérons de poser votre question dans la rubrique dédiée "Une question ?" du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions Cordialement, Administration des données - DILA