Répertoire national des élus RNE

Mis à jour le 4 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

632 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c34c4d1634f4173183a64f1

Temporalité

Fréquence
Trimestrielle
Date de création
8 janvier 2019
Dernière mise à jour de ressource
13 juillet 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
Extras
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Description

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les données du RNE sont structurées par mandat. Neuf fichiers sont publiés ici :

1- les conseillers municipaux ;
2- les conseillers communautaires ;
3- les conseillers départementaux ;
4- les conseillers régionaux ;
5- les membres des assemblées des collectivités à statut particulier ;
6- les représentants au Parlement européen ;
7- les sénateurs ;
8- les députés ;
9- les maires.

Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaitra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaitra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux).

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE.

Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom-du-departement.gouv.fr). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme www.data.gouv.fr ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme www.data.gouv.fr, mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Fichiers 9

Ressources communautaires 2

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Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Réutilisations 15

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