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Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013)
Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats… -
Localisation des sites de fouille archéologiques de l'Inrap
Ce jeu de données présente les localisations géographiques d’une sélection d’opérations de fouilles archéologiques préventives menées sur le territoire français par l’Inrap. -
Monuments Historiques : liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2014 : 44 318 monuments). Libellés des champs : REF (référence de l'édifice dans la base Mérimée) : ETUD (type d'étude : recensement immeubles MH, avec éventuellement la mention label Xxe) ; LOCA OU REG + DEPT + COM… -
Dépenses d' assurance maladie hors prestations hospitalières par caisse primaire/département
Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) par caisse primaire/département, par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité,… -
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur
Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans lesétablissements et les formations de l’enseignement supérieur, recenséspour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information etenquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignementsupérieur et de la… -
Avis et conseils de la CADA
Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle. Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la… -
Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012
Ces données constituent une actualisation des volumes Criminalité et délinquance constatées en France édités par la Direction centrale de la police judiciaire, publiés jusqu’en 2013 à la Documentation française, et disponibles sur son site internet.Elles contiennent des informations, de caractère… -
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat
Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de… -
Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France
Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine… -
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Vos droits et démarches pour les professionnels contient :650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.Pour… -
Faits constatés par index, par département et par année
ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011 -
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République
Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction. -
Data INSEE sur les communes
Données issues de l'insee en OPEN data d'activité économique sur les communes. Les variables sont : R2C_Activité_Economique, Dynamique_Entrepreneuriale, Dynamique_Entrepreneuriale_Service_et_Commerce, Nb_Entreprises_Secteur_Services, Nb_Entreprises_Secteur_Commerce,… -
Agenda de l'offre culturelle
Liste des évènements culturels et des organismes producteurs d'événements en France et des grandes manifestations en France et à l'étranger. Ce jeu de données n'est plus mis à jour. -
Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO
Attention :Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont… -
Le diplôme national du brevet
Tableaux statistiques : taux de réussite au diplôme national du brevet selon le sexe et la série et résultats au diplôme national du brevet par académie. -
Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… -
Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes
Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte / etc. Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique) Source DataDouane :… -
Barèmes IPP - système social et fiscal français
L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes… -
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…