-
Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013)
Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats… -
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés.La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… -
Plan Cadastral Informatisé (PCI)
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à… -
Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… -
Barèmes IPP - système social et fiscal français
L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes… -
Faits constatés par index, par département et par année
ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011 -
Indicateur d'inégalité de genre (Nations Unies)
Indice composite mesurant le déficit de progrès dans trois dimensions du développement humain : santé reproductive, autonomisation et marché du travail, résultant d’inégalités de genre. L'indice d'inégalité de genre (IIG) est calculé par les Nations Unies. Il fait partie des indicateurs de… -
Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. -
Fichier des prénoms - Edition 2017
Le fichier des prénoms contient des données sur les prénoms attribués aux enfants nés en France entre 1900 et 2016. Ces données sont disponibles au niveau France et par département. Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un… -
Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France
Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine… -
Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Vos droits et démarches pour les professionnels contient :650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.Pour… -
Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO
Attention :Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont… -
Data INSEE sur les communes
Données issues de l'insee en OPEN data d'activité économique sur les communes. Les variables sont : R2C_Activité_Economique, Dynamique_Entrepreneuriale, Dynamique_Entrepreneuriale_Service_et_Commerce, Nb_Entreprises_Secteur_Services, Nb_Entreprises_Secteur_Commerce,… -
Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes
DOUANE - Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte / etc. Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique) Source… -
2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale
La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale -
2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays
Comparaison européenne : les premiers permis de séjour -
Le diplôme national du brevet
Tableaux statistiques : taux de réussite au diplôme national du brevet selon le sexe et la série et résultats au diplôme national du brevet par académie. -
Contours des régions françaises sur OpenStreetMap
Exports du découpage administratif français au niveau régional (contours des régions) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un… -
Tableau de bord déchets
Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE® déchets a été conçu pour répondre aux attentes et besoins du terrain.Son contenu riche, fiable et actualisé offre aux collectivités des informations essentielles sur les déchets ménagers et leur recyclage : Ordure Ménagère… -
Crimes et délits enregistrés par les services de gendarmerie et de police depuis 2012
Ces données constituent une actualisation des volumes Criminalité et délinquance constatées en France édités par la Direction centrale de la police judiciaire, publiés jusqu’en 2013 à la Documentation française, et disponibles sur son site internet.Elles contiennent des informations, de caractère…