Demandes de valeurs foncières DVFMinistères économiques et financiers Mis à jour le 18 oct. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 2M332K113132Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Population Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 14 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 168K54K9251Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à…
Répertoire national des élus RNEMinistère de l'intérieur Mis à jour le 23 déc. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 251K4M3163Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du …
Plan Cadastral Informatisé PCIMinistères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 229K129K2646Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la v…
Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2024 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 29 déc. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 215K586K8046Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), …
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 25 mars 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 131K45K2544Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou…
Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour le 18 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 129K62K2758La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 SIVICSanté publique France Mis à jour le 30 juin 2023Métadonnées :Bon(89 %) 376K2M14233Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent,…
Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales baseMinistère de l'intérieur Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 230K178K2227Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transme…
Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 27 janv. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 65K43K1727La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X…
Base Adresse Nationale BANBase Adresse Nationale Mis à jour le 18 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 400K24K9863La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. C'est le référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration. Service numériq…
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés DECPMinistères économiques et financiers Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(100 %) 113K3M525L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 149K41K1525Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribut…
Base permanente des équipements Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 21 janv. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 62K15K3219La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme…
Bureaux de vote et adresses de leurs électeurs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 27 juin 2023Métadonnées :Bon(100 %) 64K25K818\*\*Avertissement : Ce jeu de données sera actualisé tous les cinq ans. La numérotation des bureaux de vote relève de la compétence des communes, sans norme de codage stricte. Pour toute question sur…
Synthèse des indicateurs de suivi de l’épidémie COVID-19 Santé publique France Mis à jour le 30 juin 2023Métadonnées :Bon(67 %) 2M2M1610Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent,…
Base de données publique des médicaments (base officielle) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 17 févr. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 135K14K1719La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été com…
Logements vacants du parc privé par commune, département, région, France LOVACMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :Bon(100 %) 66K17K1029Contexte : Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés …
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022 Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 10 janv. 2023Métadonnées :Bon(100 %) 77K36K1323Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2025/ Du fait d'évol…
Revenus, pauvreté et niveau de vie - Données carroyées Dispositif Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi)Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 17 févr. 2026Métadonnées :Bon(100 %) 36K11K3114L'Insee fournit des informations socio-économiques sur près de 30 millions de ménages. Il diffuse ces informations à différentes échelles dont la plus petite est celle d’un carreau de 200 mètres de c…
