Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Descriptif du fichier des locaux des personnes morales_2020.pdf

Descriptif du fichier des parcelles des personnes morales_2020.pdf

Fichier des parcelles (situation 2019)-dept 01 à 61.zip

Fichier des parcelles (situation 2019)-dept 62 à 976.zip

Fichier des parcelles (situation 2020)-dept 01 à 61.zip

Fichier des parcelles (situation 2020)-dept 62 à 976.zip

Ressources communautaires

Parcelles des personnes morales

Fichier des parcelles des personnes morales de 2020. Par rapport à la source originale : les fichiers sont en un fichier CSV UTF-8 les codes parcelles sont composés de 14…

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Réutilisations

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.