Géolocalisation des locaux et des parcelles des…
Visualisation
Publié le 28 juillet 2023 par urbi-explore

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Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
28 décembre 2022
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Visualisation
Publié le 28 juillet 2023 par urbi-explore
Application
Publié le 18 avril 2023 par Géofoncier
Visualisation
Publié le 22 août 2022 par Géofoncier
Article de presse
Publié le 14 janvier 2022 par Le Figaro
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26 mars 2021
Inconnu
28 décembre 2022
None
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fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales
data.economie.gouv.fr
2023-09-21 00:05:30.581000
OpenDataSoft
2021-03-25 09:31:57
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/
False
False
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/