Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

446 jeux de données
2 réutilisations

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Description

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Ressources 13

Voir aussi : ressources communautaires
67 téléchargements

Descriptif du fichier des parcelles des personnes morales_2020.pdf

Disponible
pdf
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
Créée le
26 mars 2021
Modifiée le
25 mars 2021
Publiée le
26 mars 2021
Voir les 13 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires 3

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5 téléchargements

tableur-parcelles.zip

jerome boutet

Disponible
zip (6.0Ko)

fichier zippé contenant des tableurs csv utf-8 des tables de correspondance décrite dans le descriptif pdf.
Les tableurs sont exploitables.

Type
Type MIME
application/zip
sha1
a347aa16162d8b138aff1e9c2a74b81409072c74
Créée le
21 mai 2021
Modifiée le
21 mai 2021
Publiée le
21 mai 2021
13 téléchargements

Parcelles des personnes morales

Disponible
csv (3.9Go)

Fichier des parcelles des personnes morales de 2020.
Par rapport à la source originale :

  • les fichiers sont en un fichier CSV UTF-8
  • les codes parcelles sont composés de 14 caractères et sont regroupés sur la colonne Code Parcelle
  • les parcelles ont été géocodées
  • les codes communes sont sur 5 caractères
  • la colonne direction n'est pas présente
Type
Type MIME
txt/csv
Créée le
31 mars 2021
Modifiée le
31 mars 2021
Publiée le
31 mars 2021
Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 7

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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.