Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
Description
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Producteur
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Dernière mise à jour
28 décembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
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9 Réutilisations
Toutes les propriétés des personnes morales sont dans…
Visualisation
Publié le 22 août 2022 par Géofoncier
Dans les grandes villes, on observe la mosaïque que…
Article de presse
Publié le 14 janvier 2022 par Le Figaro
Application parcelles des personnes morales GéoBretagne
Application
Publié le 19 mai 2021 par SIG Région Bretagne
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Mots-clés
ID
605d268f4661cf23272817c3
Temporalité
Création
26 mars 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 décembre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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2023-03-21 01:08:58.420000
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