Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Description

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Dernière mise à jour

28 décembre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

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Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

13 Réutilisations

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

Temporalité

Création

26 mars 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 décembre 2022

Actions

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Moissonnage

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