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Enquête annuelle de data.gouv.fr

Publiée le 9 décembre 2024

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Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap

Idéo-Associations de personnes handicapées

Par Office national d'information sur les enseignements et les professions

AAH - Répartition des allocataires selon le sexe et le taux d'incapacité [National]

Par Caisse Nationale des Allocations familiales

pass Sport - Activations journalières

Liste des établissements labellisés Tourisme et Handicap

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap

Par Ministère de la Culture

Agrégation des fichiers des personnes décédées

Par data.gouv.fr

Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 2nd tour

Par Ministère de l'intérieur

Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 1er tour

Par Ministère de l'intérieur

Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

Par Région Auvergne-Rhône-Alpes

Tier-Dott GBFS France (tier-dott-fr-gbfs) tier-dott-fr-gbfs

Par Dott

Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

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Par Région Auvergne-Rhône-Alpes

Cartographie des cours d’eau du Var

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Identification des cours d’eau - Tarn - Juillet 2024

Exclusion – Sans domicilisme

Par Ville de Paris

Exclusion – Sans domicilisme

Par Ville de Paris

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Référentiel à grande échelle (RGE)

Par Institut national de l'information géographique et forestière

Répertoire National des Associations (RNA) RNA

Par Ministère de l'intérieur

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)

Par France Travail

Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire

Par Institut national de l'information géographique et forestière

Code Officiel Géographique (COG)

Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Par Premier ministre

Base Adresse Nationale (BAN) BAN

Par Base Adresse Nationale

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