Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

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tableur-parcelles.zip

jerome boutet

Disponible
zip (6.0Ko)

fichier zippé contenant des tableurs csv utf-8 des tables de correspondance décrite dans le descriptif pdf.
Les tableurs sont exploitables.

Type
MIME Type
application/zip
sha1
a347aa16162d8b138aff1e9c2a74b81409072c74
Created on
May 21, 2021
Modified on
May 21, 2021
Published on
May 21, 2021
7 downloads

Parcelles des personnes morales

Disponible
csv (3.9Go)

Fichier des parcelles des personnes morales de 2020.
Par rapport à la source originale :

  • les fichiers sont en un fichier CSV UTF-8
  • les codes parcelles sont composés de 14 caractères et sont regroupés sur la colonne Code Parcelle
  • les parcelles ont été géocodées
  • les codes communes sont sur 5 caractères
  • la colonne direction n'est pas présente
Type
MIME Type
txt/csv
Created on
March 31, 2021
Modified on
March 31, 2021
Published on
March 31, 2021
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