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Search among 44,359 datasets on data.gouv.fr

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Updated on March 25, 2021

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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

From Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Updated on March 22, 2023

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Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

Updated on November 4, 2022

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Liste des API disponibles sur le catalogue api.gouv.fr

From Etalab

Ce jeu de données liste les API publiées sur le catalogue api.gouv.fr. Qu’est-ce qu’une API ? Les API disponibles sur api.gouv.fr (Application Programming Interface), permettent d'échanger des données entre deux administrations ou entre une administration et une entreprise privée, afin de…

Updated on January 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Inventaire immobilier de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

Updated on February 9, 2022

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Parcoursup 2022 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2022 (du 20 janvier…

Updated on January 20, 2022

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

From Premier ministre

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Updated on March 16, 2023

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Parcoursup 2021 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Updated on January 18, 2023

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Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

Updated on October 4, 2022

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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

Updated on July 2, 2020

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Patrimoine immobilier des opérateurs de l’Enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu d’une extraction du module du système d’information immobilier de l’État opéré par la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les terrains ne sont pas couverts…

Updated on July 7, 2022

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Les lieux inspirants de l'Enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les informations sur les espaces d'innovation présentés dans la plateforme nationale des lieux inspirants de l'Enseignement supérieur proposée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Un espace d’innovation peut…

Updated on November 15, 2022

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Parcoursup 2022 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements

From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Updated on January 20, 2022

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

From Premier ministre

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

Updated on December 8, 2016

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Expérimentation : Ouverture des Algorithmes publics

From Métropole Européenne de Lille

En tant qu'administration menant des missions de services publics, la MEL opère, directement ou indirectement, des algorithmes dont les résultats participent à des décisions qui touchent individuellement les métropolitains. Qu'ils soient simples ou complexes, informatisés ou traités manuellement,…

Updated on December 2, 2022

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2020). Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs suffixés _ID contiennent un préfixe pour…

Updated on November 23, 2020

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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

Updated on December 27, 2022

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Panorama des grands projets numériques de l’État

From Direction interministérielle du numérique

Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier…

Updated on February 10, 2023

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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

From Région Île-de-France

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la Région met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver…

Updated on January 14, 2023

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Agenda de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agenda de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. source: https://presse.economie.gouv.fr/flux-xml-epresspack/?posts_per_page=50&offset=1&cat=48

Updated on November 15, 2022

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