Datasets

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stock…

Updated on March 1, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

Updated on October 17, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

Updated on March 3, 2023

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Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 (SIVIC) SIVIC

From Santé publique France

08/06/2022 Compte tenu de la tendance actuelle favorable et la baisse des principaux indicateurs, à partir du 11 juin 2022, les indicateurs COVID-19 produits par Santé publique France seront actualisés sur Géodes et data.gouv.fr tous les jours à l’exception des week-end et des jours fériés.…

Updated on March 27, 2023

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Répertoire national des élus (RNE) RNE

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase…

Updated on December 16, 2022

19 reuses
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Répertoire National des Associations (RNA) RNA

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

Updated on March 8, 2023

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Population

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…

Updated on March 31, 2021

34 reuses
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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

From Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

Updated on March 22, 2023

18 reuses
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Cadastre

From Etalab

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Updated on January 30, 2023

36 reuses
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Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées

From Etalab

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

Updated on October 25, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Prix des carburants en France - Flux instantané

Ce jeu de données ne sera bientôt plus maintenu, merci d'utiliser le jeu Prix des carburants en France - Flux instantané - v2 améliorée Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts…

Updated on November 16, 2022

22 reuses
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Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2021

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre…

Updated on November 30, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Updated on March 25, 2021

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Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) VAC-SI

From Santé publique France

⚠️03/03/2023 Suite à un incident technique survenu en amont des traitements de Santé publique France, les indicateurs relatifs à la vaccination COVID ne pourront être publiés ce jour. 🆙 06/03 : L'incident est toujours en cours de résolution. 🆕24/11/2022 Publication de nouveaux indicateurs à…

Updated on March 27, 2023

46 reuses
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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

From Ministère de la Culture

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ;…

Updated on February 7, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Updated on February 28, 2023

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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la…

Updated on March 28, 2023

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Base Adresse Nationale (BAN) BAN

From Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

Updated on July 1, 2022

41 reuses
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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

Updated on March 1, 2023