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Webinaire DCANT sur le moissonnage des données territoriales le 20 décembre 2018

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Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)[fin le 30 avril 2019] (SIREN)

Suite à plusieurs demandes émanant d'utilisateurs des fichiers Sirene, l'Insee a décidé de prolonger de trois mois la mise à disposition des fichiers à l'ancien format (dessins…
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  • France
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Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes…
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  • France
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Adresses extraites du cadastre

Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement…
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  • France
  • POI
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Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO

Attention :Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou…
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  • 2010–2018
  • Metropolitan France
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Base Adresse Nationale (BAN)

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus…
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  • France
  • POI
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Plan Cadastral Informatisé (PCI)

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à…
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  • France
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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de…
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  • France
  • POI

Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont…
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  • France
  • French town
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Opérations coordonnées par les CROSS (SECMAR)

Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres…
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  • 1985–2018
  • World
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Exposition des populations et territoires aux polluants atmosphériques NO2 et PM10 pour la région Île-de-France

Les indicateurs de dépassement des valeurs limites sont calculés à partir des cartes de concentrations Ile-de-France produites par Airparif. Ces dépassements sont calculés chaque…
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  • 2014–2017
  • Île-de-France
  • French town
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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) – Budget général, budgets annexes, comptes spéciaux (PLF 2019)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) Recettes fiscales…
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  • 2019
  • France
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Données du Répertoire national des élus (RNE)

Le Répertoire National des Elus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du…
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Aéroport Nord de France

Liste des aéroports au Nord de la France
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Déclaration du profil acheteur

Déclaration du profil acheteur
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  • 2019
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Lieux de tournage

Liste des lieux de tournage à Suresnes, en intérieur ou en extérieur, référencés à la rue et au quartier.
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Nuit de la Lecture 2019

La troisième édition de la Nuit de la Lecture se déroulera samedi 19 janvier 2019. Cette manifestation nationale unique à destination de tous les publics permet de conforter les…
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Diplôme national du brevet par établissement

Ce jeu de données présente les résultats au diplôme national du brevet, par établissement, pour les établissements de France métropolitaine et des DOM.
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Annexes au budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 du budget général est accompagné de deux budgets annexes assainissement et pépinière et du budget autonome de l’office du tourisme intercommunal.
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Annexe budget primitif La Pépinière 2018

La Pépinière a ouvert ses portes en avril 2013. 40 bureaux équipés et 3 ateliers, des salles de réunions, un accueil et standard personnalisés, des services communs et un…
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Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à…
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Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte

Selon l’article 6 de la loi 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’alerte éthique est une…
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Débat d'orientations budgétaires 2018

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour pour vous permettre de décider de l’évolution des…
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Budget primitif 2018

Le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'agglomération.
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Annexe budget primitif assainissement 2018

L'assainissement est une compétence étendue à l’ensemble du territoire de Plaine Vallée depuis le 1er janvier 2018. Cela concerne - la collecte des eaux usées et des eaux…
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(Français) [Témoignage] Peut-on (re)coder la loi ? L’exemple de la taxe d’habitation
September 28, 2018

(Français) [Témoignage] Peut-on (re)coder la loi ? L’exemple de la taxe d’habitation

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