Répertoire National des Associations RNA

Updated on November 15, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Que contient le RNA ?


Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Modalités de diffusion des données du RNA


Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA


En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification.

  • Une FAQ est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.

  • Pour aller plus loin : FAQ JOAFE

Resources 49

See also: community resources

Main file 48

See the 48 resources of type Main file

Documentation 1

4912 downloads

Description des données exposées par le RNA.

Disponible
pdf (72.9Ko)

Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import"

Type
Documentation
MIME Type
None
sha1
ac76b09869997cabf733a4f53cdc5a8246b1b866
Created on
October 27, 2017
Modified on
December 11, 2018
Published on
October 27, 2017

Community resources 5

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225 downloads

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social

Monique GROS

Disponible
xlsx (20.8Ko)

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social
Extraction sous Excel du Theme Social
Source ftp://echanges.dila.gouv.fr/ASSOCIATIONS/Documentation/Documentation_technique_JOAFE_2017_04_10.doc

Type
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
d347eb4b366962ff8930db08fa44f3d20cacfca6
Created on
October 11, 2017
Modified on
October 11, 2017
Published on
October 11, 2017
364 downloads

Fichier Excel pour consultation extrait Fichier RNA

Alain Ruet

Disponible
xlsx (219.1Ko)

Le 1er onglet est celui contenant les données exportées depuis Access

  • filtre auto activé
  • 1ère ligne figée
  • Zone nommée 'T_Source'

Le second ('Fiche', protégé sans mot de passe) permet en tapant un n° Waldec dans la cellule jaune d'afficher une ligne du 1er onglet dans un format fiche plus lisible.
Attention : si vous mettez à jour les données source (1er onglet) bien veiller à ce que la zone nommée inclue toujours toutes les lignes.

Type
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
c72181208cff2f6c4d31b314633cee43586af611
Created on
August 28, 2017
Modified on
August 28, 2017
Published on
August 28, 2017
76 downloads

Nomenclature WALDEC (champs objet_social1 et objet_social2)

David BIGOIN

Disponible
csv (18.0Ko)

La création du répertoire national des associations WALDEC (Web des associations librement déclarées) est venue répondre
à un besoin exprimé par l’État et les représentants du monde associatif de disposer d’une source fiable d’informations
statistiques sur les associations. La production de ces informations supposait au préalable l’élaboration d’une nomenclature
des objets sociaux des associations.

Type
MIME Type
text/csv
sha1
74690be471bb040055f7f7ef41b546285da947fe
Created on
June 16, 2017
Modified on
June 16, 2017
Published on
June 16, 2017
147 downloads

Fiche données de référence RNA

Christophe Lecoq

Disponible
docx (50.6Ko)
Type
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
sha1
950215dcee6f9a6963ec051952990d22fe61af8d
Created on
May 30, 2017
Modified on
May 30, 2017
Published on
May 30, 2017
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