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Search among 45,157 datasets on data.gouv.fr

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Updated on December 28, 2022

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Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

Updated 3 weeks ago

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Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

Updated on April 5, 2023

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

Updated on April 6, 2022

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

Updated on April 11, 2022

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

Updated on March 28, 2023

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Updated 5 days ago

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Election présidentielle 2022 - 1er tour - Résultats - Ville de Toulouse

From Toulouse métropole

Résultats du premier tour de l'élection présidentielle du dimanche 10 avril 2022. Les votes du bureau n°130 ont été annulés sur décision du conseil constitutionnel au premier tour de l'élection présidentielle 2022.

Updated on April 13, 2022

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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

Updated on April 12, 2022

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Elections législatives 2022 - 1er tour - liste des candidats - Mairie de Toulouse

From Toulouse métropole

Liste des candidats se présentant au premier tour des élections législatives du dimanche 12 juin 2022 .

Updated on June 2, 2022

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Election présidentielle 2022 - 2nd tour - Résultats - Ville de Toulouse

From Toulouse métropole

Résultats du second tour de l'élection présidentielle du dimanche 24 avril 2022.

Updated on April 24, 2022

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Updated on December 15, 2022

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Updated on December 15, 2022

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Elections législatives 2022 - 1er tour - Résultats - Ville de Toulouse

From Toulouse métropole

Résultats du premier tour des élections législatives du dimanche 12 juin 2022.

Updated on June 13, 2022

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Retraite - Cube flux civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

Updated on January 30, 2023

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice…