Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

Datasets102

Logements indignes ou indécents France entière (LHI)

Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.
Temporal coverage
2012–2021
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
French county

Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…
Temporal coverage
1995–2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG) 2020

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
French town

Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG) 2020

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
French town

Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS)

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…
Temporal coverage
1993–2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

SUDOCUH-2020-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020). Le jeu de…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

SUDOCUH-2020-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

SUDOCUH-2020-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020).…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

SUDOCUH-2020-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

SUDOCUH-2020-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUiS (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Members20

charles guillaume blanchon
editor
Emmanuel Etienne
editor
mathieu PRZYBYLSKI
editor
Elise Marion
editor
Nicolas Marchand
admin
Robot geo.data.gouv.fr
editor
DGALN/DHUP FE1
editor
Franck AGUGGIARO
editor
Benjamin Montéléon
editor
Mathieu Thorel
editor
BVED SDES
editor
nicolas sephane
admin
Dominique Broyart
editor
Olivier Dissard
admin
Tristan Robert
editor
Guillaume Levieux
admin
Olivier Marotte
editor
Dominique DUCASSE
editor
magali marcel garreau
editor
Siva VELOT
editor

Technical details

ID
534fff8fa3a7292c64a77f3d
Creation date
April 17, 2014
Modification date
December 9, 2021