Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). PAS

Updated on April 22, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

22 datasets
6 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
58edf72f88ee387741f8d383

Temporality

Temporal coverage
1993 to 2020
Frequency
Annual
Creation date
April 12, 2017
Latest resource update
April 22, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

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Permalink

Description

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.

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