Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). PAS
Mis à jour le 22 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de la Cohésion des territoires
Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 58edf72f88ee387741f8d383
Temporalité
- Couverture temporelle
- 1993 à 2020
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 12 avril 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 22 avril 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
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Description
La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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