Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). PAS

Description

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.

Producteur

Dernière mise à jour

22 avril 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

12 avril 2017

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

1993 à 2020

Dernière mise à jour

22 avril 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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