Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). PAS

Mis à jour le 22 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

22 jeux de données
6 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
58edf72f88ee387741f8d383

Temporalité

Couverture temporelle
1993 à 2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
12 avril 2017
Dernière mise à jour de ressource
22 avril 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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