Communes de la loi Montagne

Published on March 23, 2022

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Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

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Type
Application
Topic
Housing and development
ID
623b3d7a42d84bc891119351

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La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.

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