Ministère de la Cohésion des territoires

23 Jeux de données
6 Réutilisations

Description

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

Jeux de données²³

Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT

Par Ministère de la Cohésion des territoires

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du…

Qualité des métadonnées :
100.0/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

En savoir plus sur cet indicateur

Mis à jour le 18 janvier 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 0 réutilisation
- 1 favori
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Par Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

Qualité des métadonnées :
100.0/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

En savoir plus sur cet indicateur

Mis à jour le 6 avril 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 5 réutilisations
- 5 favoris
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Par Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

Qualité des métadonnées :
100.0/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

En savoir plus sur cet indicateur

Mis à jour le 20 avril 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 4 réutilisations
- 0 favori
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Par Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

Qualité des métadonnées :
88.88888888888889/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale non renseignée

En savoir plus sur cet indicateur

Mis à jour le 20 avril 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 2 réutilisations
- 1 favori