Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

Jeux de données101

Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…
Couverture temporelle
1995–2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS)

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…
Couverture temporelle
1993–2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG) 2020

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG) 2020

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

SUDOCUH-2020-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020). Le jeu de…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

SUDOCUH-2020-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2020).…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

SUDOCUH-2020-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

SUDOCUH-2020-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

SUDOCUH-2020-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUiS (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

SUDOCUH-2020-EPCI-MET-DOM - Etat d'avancement des EPCI en Métropole (au 31/12/2020)

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

Membres16

charles guillaume blanchon
admin
Emmanuel Etienne
editor
mathieu PRZYBYLSKI
editor
Elise Marion
editor
Nicolas Marchand
admin
Robot geo.data.gouv.fr
admin
DGALN/DHUP FE1
editor
Franck AGUGGIARO
editor
Benjamin Montéléon
editor
Mathieu Thorel
editor
BVED SDES
editor
nicolas sephane
admin
Dominique Broyart
editor
Olivier Dissard
admin
Sig-Carto DGALN
editor
Tristan Robert
editor

Informations techniques

ID
534fff8fa3a7292c64a77f3d
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
24 juillet 2021