Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

Description

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

Producteur

Dernière mise à jour

22 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Tags

ID

6243fcf9baad4c7f02c71222

Temporalité

Création

30 mars 2022

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

22 février 2024

Actions

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