Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

Name: Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH
Creator: Ministère de la Cohésion des territoires
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: epci

Description

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

Producteur

Ministère de la Cohésion des territoires

Dernière mise à jour

30 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Description des données non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 Fichiers principaux ²

2022-SuDocUH- Evolution de la prise de compétence PLU des Etablissements Publics entre 2013-2022

Mis à jour le 24 février 2023

xlsx (144.8Ko)

4 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-issue-de-lenquete-annuelle-sudocuh/20230224-151604/2022-sudocuh-qv-liste-des-epci-evol-compplu.xlsx
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Créée le: 24 février 2023
Modifiée le: 24 février 2023

Taille: 144.8Ko

Synthèse évolution de la prise de compétence PLU (Synthèse)
Evolution en nombre de la prise de compétence PLU des EPCI entre 2013-2022
Evolution en % de la prise de compétence PLU des EPCI entre 2013-2022

2022-SuDocUH - Liste des EPCI (périmètre et compétences PLAN, SCoT, PLH)

Mis à jour le 11 avril 2023

xlsx (3.6Mo)

3 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci-issue-de-lenquete-annuelle-sudocuh/20230411-143138/2022-sudocuh-qv-liste-des-epci.xlsx
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Créée le: 24 février 2023
Modifiée le: 11 avril 2023

Taille: 3.6Mo

3 Autres ³

2021-EPCI SuDocUH Archive

Mis à jour le 13 avril 2023

zip (9.3Mo)

1 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci-issue-de-lenquete-annuelle-sudocuh/20230227-120549/2021-dgaln-qv-opendata-urbanisme-sudocuh-epci-archive.zip
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Créée le: 27 février 2023
Modifiée le: 13 avril 2023

Taille: 9.3Mo

Archive EPCI 2021

2021-dgaln-icapp-opendata-urbanisme-sudocuh-du-epci-99-competence-plan
dgaln-2021-icapp-sidauh-opendata-referentiel-epci-sudocuh-04-evolution-competence-plan
dgaln-2021-icapp-sidauh-opendata-referentiel-epc-sudocuh-perimetre-competence-carte-opendata

Autres données SuDocUH - Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Mis à jour le 28 septembre 2023

url

0 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-scot-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2021/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a7d552cf-d75a-42cd-a2fe-7e9bcfe5b38e
Type MIME: None

Créée le: 30 mars 2022
Modifiée le: 28 septembre 2023

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l’année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2021). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l’année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils auront pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d’urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Autres données SuDocUH - Planification nationale des documents d'urbanisme

Mis à jour le 30 septembre 2023

url

0 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/planification-nationale-des-documents-durbanisme-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2021/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c41f135d-eb1b-416f-b333-0ebbec894985
Type MIME: None

Créée le: 30 mars 2022
Modifiée le: 30 septembre 2023

Les données ont été validées au 31 décembre 2021.

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

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Informations

Mots-clés

epci

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6243fcf9baad4c7f02c71222

Temporalité

Création

30 mars 2022

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

30 septembre 2023

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Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

Description

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