Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

Description

Les données ont été validées au 31 décembre 2023.

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

  • Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
  • La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012
entrez la description de l'image ici

API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

Producteur

Dernière mise à jour

23 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

15 février 2022

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

31/12/2002 à 31/12/2023

Dernière mise à jour

23 février 2024

Actions

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