Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

Descripción

Les données ont été validées au 31 décembre 2023.

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

  • Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
  • La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012
entrez la description de l'image ici

API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

Producer

Latest update

15 de abril de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

Spatial coverage not set

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Information

Temporality

Creation

15 de febrero de 2022

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2002/12/31 to 2023/12/31

Latest update

15 de abril de 2024

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