Conjunto de datos ⁹⁶⁰

Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).

Périmètres de production Il s’agit d’une zone initiant la production du ruissellement au niveau des points hauts topographiques, qui n’est pas directement soumise au risque mais qui l’aggrave, en favorisant le ruissellement des eaux, du fait notamment de l’imperméabilisation des sols liée à…

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés piétonniers. La conception des cheminements doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions…

Périmètre géographique au sein d'une zone où les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées. Dès lors qu’une valeur chiffrée est inscrite à l’intérieur de l’emprise d’un polygone d’implantation, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur.…

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment les carrières.

Emplacement dans un périmètre d'orientation d'aménagement du numéro de périmètre

Cote et texte représentant les cotations des polygones d'implantation sur les plans masse.

Symbole dont la forme varie en fonction de la destination de l'emplacement réservé, dans lequel s'inscrit le numéro de l'emplacement réservé Hexagone pour numéro d'emplacement réservé pour équipement public ou d'intérêt général et pour espaces verts ou terrains de sport Losange pour numéro…

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment les carrières.

Espace non aedificandi Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. Attribut TYPEPLU = ESPNONAED Marge de recul Espace géographique où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol)…

Périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce écrite intitulée « Cahier communal » de chaque commune sur le site internet de consultation du PLU-H).

Continuité obligatoire : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou…

Objet correspondant aux cheminements à préserver devant être maintenus dans leur fonction tout en admettant une adaptation de leur tracé.

Périmètre d'orientation d'aménagement de quartier et de secteur (se reporter à la pièce écrite intitulée « Cahier communal » de chaque commune).

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voirie. La conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement,…

Espace non aedificandi : périmètre interdisant l'implantation de toute construction y compris les parties enterrées (sauf dispositions contraires du règlement de la zone concernée) mais non compris les clôtures. Attribut TYPEPLU = ESNONAED Ou Marge de recul : périmètre dans lequel toute…

Classification des espaces végétalisés et artificialisés (référence : orthophotographie 2009) en 14 thèmes : du sol nu aux forêts, eau, artificiel, bleu ou piscine, végétal sur toiture. Chaque fiche par commune ou arrondissement permet de télécharger un fichier shape -zip. Le fichier de légende…

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

conception - démonstration - préproduction - production - abandon

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin