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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Updated hace 5 días

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PLU - Plan de zonage

From Mairie de Paris

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en…

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Updated on 6 de junio de 2023

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PLU - Géoportail de l'Urbanisme - Zonage

From Mairie de Paris

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Zonage du PLU Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_GPU_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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Updated on 31 de mayo de 2023

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PLU – Protections patrimoniales – Bâtiments protégés

From Mairie de Paris

Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP) - Emprise des bâtiments protégés Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019). Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de…

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Updated on 28 de abril de 2022

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Zonage du PLU

From Hauts-de-Seine le Département

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l'urbanisation de Rueil-Malmaison. C'est aussi un document "vivant" qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains. Grâce à ce…

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Updated on 12 de junio de 2020

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PLU - Espaces Verts Protégés (EVP)

From Mairie de Paris

Espaces Verts Protégés du PLU de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_EVP.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter…

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Updated on 5 de junio de 2023

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PLU d'Issy-les-Moulineaux

From Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme d'Issy-les-Moulineaux révisé le 17 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 22 août 2023. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les…

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Updated on 31 de agosto de 2022

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PLU - Espaces Boisés Classés et STCAL

From Mairie de Paris

Espaces Boisés Classés et STCAL prescrits par le PLU de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_EBCSTCAL.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

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PLU - Plan des hauteurs

From Mairie de Paris

Plan des hauteurs du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DES_HAUTEURS.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

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Updated on 6 de junio de 2023

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PLU - Filets de hauteur

From Mairie de Paris

Filets de hauteur inscrits au PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022); Documentation complète : cf. PLU_FILETS_HAUTEUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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Updated on 27 de abril de 2022

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PLU de Boulogne-Billancourt

From Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt révisé le 19 décembre 2018 et dernièrement mis à jour le 31 août 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et…

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Updated on 8 de marzo de 2022

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PLU - Sectorisation végétale de la zone UG

From Mairie de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris - secteurs pour l'application des articles 13.1.2 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG) indiquant les obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et de végétalisation du bâti. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable…

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Updated on 6 de junio de 2023

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PLU - Zonage du logement social

From Mairie de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.…

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Updated on 6 de junio de 2023

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PLU - Secteurs de risques délimités par le PPRI

From Mairie de Paris

Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV…

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PLU - Secteurs de poches de gypse antéludien

From Mairie de Paris

Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe. Données disponibles pour information et sans…

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Updated on 28 de julio de 2023

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PLU - Fuseaux de protection du site de Paris

From Mairie de Paris

Fuseaux de protection du site de Paris inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 12, 13 et 14 juin 2006; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du…

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Updated on 28 de junio de 2021

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PLU - Secteurs d'anciennes carrières souterraines

From Mairie de Paris

Secteurs d'anciennes carrières souterraines mentionnés dans le PLU de Paris et dans le PSMV du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière version des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).…

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Updated on 28 de julio de 2023

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PLU de Sèvres

From Grand Paris Seine Ouest

Le Plan Local d'Urbanisme de Sèvres révisé le 18 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 31 août 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes…

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Updated on 31 de agosto de 2022

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Concertation numérique - Révision du Plan Local d'Urbanisme : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (2/9) - Questionnaire Une ville en transition vertueuse et résiliente/La réduction de l'empreinte carbone - 2022

From Mairie de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Révision du Plan Local d'Urbanisme : Projet d'Aménagement et de Développement Durables" La consultation était ouverte sur idee.paris du 21 janvier au 1er avril 2022. Le diagnostic territorial réalisé par l’Atelier parisien…

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Updated on 10 de marzo de 2023

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Concertation numérique - Révision du Plan Local d'Urbanisme : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (8/9) - Questionnaire Une ville qui considère et valorise ses identités urbaines/La transformation du bâti - 2022

From Mairie de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Révision du Plan Local d'Urbanisme : Projet d'Aménagement et de Développement Durables" La consultation était ouverte sur idee.paris du 21 janvier au 1er avril 2022. Le diagnostic territorial réalisé par l’Atelier parisien…

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Updated on 10 de marzo de 2023

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