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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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Updated on 16 de marzo de 2019

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PLU de Ville-d'Avray

Le Plan Local d'Urbanisme de Ville-d'Avray approuvé le 18 décembre 2013 et dernièrement modifié le 14 décembre 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les…

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Updated on 12 de septiembre de 2022

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PLU de Boulogne-Billancourt

Le Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt, révisé le 19 décembre 2018 et dernière régularisation le 26 juin 2024. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et…

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Updated on 15 de julio de 2024

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PLU d'Issy-les-Moulineaux

Le Plan Local d'Urbanisme d'Issy-les-Moulineaux révisé le 17 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 17 mai 2024. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les…

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Updated on 10 de junio de 2024

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Opérations d'aménagement

Localisation des opérations d'aménagement, dont les zones d'aménagement concerté (ZAC) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

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Updated hace 1 día

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PLU de Sèvres

Le Plan Local d'Urbanisme de Sèvres révisé le 18 décembre 2015 et dernièrement mis à jour le 31 août 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes…

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Updated on 31 de agosto de 2022

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PLU de Meudon

Le Plan Local d'Urbanisme de Meudon approuvé le 13 avril 2010 et dernièrement mis à jour le 28 juin 2023. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes…

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Updated on 31 de agosto de 2022

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PLU de Vanves

Le Plan Local d'Urbanisme de Vanves approuvé le 22 juin 2011 et dernièrement mis à jour le 1er juin 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes…

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Updated on 1 de junio de 2022

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Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

From Hauts-de-Seine le Département

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines…

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Updated on 17 de julio de 2024

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PLU de Marnes-la-Coquette

Le Plan Local d'Urbanisme de Marnes-la-Coquette approuvé le 9 février 2011 et dernièrement modifié le 4 octobre 2023. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les…

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Updated on 4 de octubre de 2023

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PLU de Chaville

Le Plan Local d'Urbanisme de Chaville approuvé le 5 avril 2012 et dernièrement mis à jour le 8 mars 2022. Ce jeu de données est à la norme CNIG v2017 et est disponible sur le GéoPortail de l’Urbanisme. Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes…

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Updated on 8 de marzo de 2022

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PLU de GPSO

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un…

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Updated on 15 de julio de 2024

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PLUI - Questionnaire "Ensemble, imaginons notre territoire de demain"

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ensemble, imaginons notre territoire de demain En amont de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a décidé de lancer une enquête dans l’objectif de recueillir vos attentes pour la construction du…

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Updated on 17 de marzo de 2022

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Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

From Hauts-de-Seine le Département

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur…

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Updated on 4 de abril de 2022

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

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Assemblage des documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Assemblage des 17 documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (format CNIG). Les fichiers détaillés par commune sont consultables sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Updated on 1 de abril de 2021

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Zonage des PLU des communes de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données…

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Updated on 5 de julio de 2024

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated hace 2 semanas

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated hace 2 semanas

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated hace 2 semanas