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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Base de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet protection maternelle et infantile (PMI)-Activité et Personnels

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur la protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes…

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Updated on 28 de julio de 2023

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Contrats de milieu Métropôle

From Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zonages PLU/PLUi

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Ces données sont diffusées à titre d'information et ne sont pas opposables à la Métropole. Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Objet : Véritable boîte à outils pour…

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Updated on 10 de mayo de 2023

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local…

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Updated on 18 de julio de 2022

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Schéma Directeur Vélo Métropolitain 2018 de Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polylignes décrit les itinéraires vélo du schéma directeur vélo 2018 de Rennes Métropole. Ces données schématiques sont destinées à être utilisées à de petites échelles (1:50 000ème). Ces données servent à connaître de façon schématique l'état de l'existant en matière de liaisons…

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Updated on 15 de octubre de 2018

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Bassins versants de références pour la mise en œuvre du SAGE Estuaire de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Bassins versants de référence du SAGE Estuaire de la Loire. Les bassins versants de référence correspondent à un découpage opérationnel identifiés pour la mise en œuvre du SAGE.

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Updated on 10 de febrero de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

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Updated on 13 de octubre de 2020

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Plan Local d'Urbanisme d'Aubignan - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme d'Aubignan (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on 5 de julio de 2023

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Plan Local d'Urbanisme de Carpentras - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Carpentras (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on 5 de julio de 2023

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Normandie

From DREAL Haute-Normandie

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés…

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Updated on 21 de noviembre de 2020

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Plan Local d'Urbanisme de Mazan - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Mazan (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on 5 de julio de 2023

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Schéma de cohérence territoriale par commune dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Updated on 2 de agosto de 2020

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Plan Local d'Urbanisme de Crillon-le-Brave - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Crillon-le-Brave (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on 5 de julio de 2023

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Plan Local d'Urbanisme de Malaucène - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Malaucène (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on 5 de julio de 2023

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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Hippolyte-le-Graveyron - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on 5 de julio de 2023

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Réunion

From Système d'Information sur l'Eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

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Updated on 12 de septiembre de 2020

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Contrats de Milieu - Martinique

From Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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Updated on 22 de octubre de 2020

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