Ministère de la Cohésion des territoires

Descripción

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

Conjunto de datos40

Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…
Cobertura temporal
2020–2022
Frequency
Anual
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…
Cobertura temporal
2020–2022
Frequency
Anual
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…
Cobertura temporal
2020–2022
Frequency
Anual

Planification nationale des documents d'urbanisme - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2021

Les données ont été validées au 31 décembre 2021. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…
Cobertura temporal
2002–2021
Frequency
Anual

Reutilizaciones6

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Technical details

ID
534fff8fa3a7292c64a77f3d
Fecha de creación
17 de abril de 2014
Modification date
19 de mayo de 2022