Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023
Descripción
Les données ont été validées au 31 décembre 2023.
Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.
- Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
- La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse
Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012
API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013
Producer
Latest update
2 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Spatial coverage not set
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ID
620b924d90e837a5ce0ba819
Temporality
Creation
15 de febrero de 2022
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2002/12/31 to 2023/12/31
Latest update
2 de diciembre de 2024
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