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6 jeux de données

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  100.0/100

  Mis à jour il y a 1 semaine

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  Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Base d'Adresses Nationale Ouverte - BANO

  Par OpenStreetMap

  Ce jeu de données constitué de plus de 16 millions d'adresses provient du projet de Base d'Adresses Nationale Ouverte initié par OpenStreetMap France. Pour plus de renseignements sur ce projet : http://prev.openstreetmap.fr/bano Origine des données BANO est une base de données composite,…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 2 jours

  Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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  Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

  Par Ministère de la Cohésion des territoires

  Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Base Adresse Nationale (BAN) BAN

  Par Base Adresse Nationale

  La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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  Mis à jour il y a 2 jours

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

  Par Ministère de la Transition écologique

  Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

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  55.55555555555556/100

  Mis à jour il y a 2 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

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