Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

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Couverture temporelle non renseignée
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Mis à jour le 8 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

94 jeux de données
10 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
536995eea3a729239d20486b

Temporalité

Fréquence
Quotidienne
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
8 septembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
01/01/2000
Langue
français
datagouv_ckan_id
00296a4a-fbb1-4fbd-9d92-6e333d5be68c
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:12:55.877000

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Description

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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