Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

Description

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Producteur

Ministère de la Transition écologique

Dernière mise à jour

28 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

536995eea3a729239d20486b

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

28 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Extras

Date de production des données

01/01/2000

Langue

français

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2014-09-16 09:12:55.877000