Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

Description

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

Dernière mise à jour
3 novembre 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

19 discussions dont 1 clotûrée

Données erronées et/ou en doublon

Posté le 28 novembre 2025
Bonjour, En analysant la base GASPAR du 03/11/2025, j'ai identifié deux problèmes : - Certaines lignes sont présentes plusieurs fois (problème déjà soulevé par Baptiste CLUZEL le 10/04/2025), par exemple les deux sinistres concernant la commune 74282 Fillière dans l'arrêté INTE2514336A sont présents deux fois chacun ; - Les dates renseignées sont en décalage de -1 jour par rapport aux dates officielles publiées dans les arrêtés, par exemple dans l'arrêté INTE2514336A les deux sinistres concernant la commune 74282 Fillière sont datés du 01/12/2023 au 02/12/2023 et du 11/12/2023 au 13/12/2023 sur LEGIFRANCE mais sont datés du 30/11/2023 au 01/12/2023 et du 10/12/2023 au 12/12/2023 dans la base GASPAR. Pouvez-vous nous confirmer s'il s'agit bien d'anomalies et si elles pourront être corrigées ? Merci Lien vers le message déjà existant concernant les doublons : https://www.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/#/discussions/67f788f0f0b887b3bc7ae631 Lien vers l'arrêté INTE2514336A dans LEGIFRANCE https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000051656086

M

Posté le 23 octobre 2025
Discussion close par Nicolas BONNIN le 23 octobre 2025

Changement dans le format du fichier

Posté le 1 septembre 2025
Bonjour, Je constate que le format du fichier a changé pour l’onglet pprn_gaspar. Voici la liste des modifications observées : CODE MODELE → cod_nat_pprn LIBELLE MODELE → lib_pprn BASSIN RISQUE → lib_bassin_risques CODES REVISES → list_codenat_ppr_revise CODE INSEE COMMUNE → cod_commune NOM COMMUNE → lib_commune CODE PROECEDURE → cod_ppr Pouvez-vous me confirmer si ces changements sont pérennes ? Dans le cas contraire, serait-il possible de rétablir le format d’origine ? Merci d’avance,

Champ num_risque du fichier PPRN

Posté le 6 juin 2025
Dans le fichier PPRN de GASPAR, le champ "num_risque" contient le code du risque dont le PPRN traite. Je n'arrive pas à trouver un dictionnaire des valeurs possibles pour ce champ. J'ai bien trouvé un dictionnaire des aléas [1] accessible à partir de cette page [2] sur Géorisques, seulement les valeurs ne correspondent pas. Par exemple, une inondation correspond au code 140 dans la table GASPAR PPRN, et au code 11 dans le dictionnaire des aléas Géorisques. Auriez-vous une source fiable pour les valeurs possible de ce champ ? [1] https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/Liste_aleas_Gaspar.pdf [2] https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/procedures-administratives-relatives-aux-risques

Lignes répétées sur GASPAR CatNat du 06/03/2025

Posté le 10 avril 2025
Bonjour, Sur le fichier catnat_gaspar.csv.csv du 6 mars 2025, il a des des doublons, voir des lignes en triple. Entres autres, sur les sécheresses à Mirefleurs et Mur-sur-Allier. INTE2424583A 63227 Mirefleurs SEC Sécheresse 30/06/2023 30/12/2023 23/09/2024 18/10/2024 22/10/2024 INTE2424583A 63227 Mirefleurs SEC Sécheresse 30/06/2023 30/12/2023 23/09/2024 18/10/2024 22/10/2024 INTE0400656A 63226 Mur-sur-Allier 59 Sécheresse 01/01/2002 31/12/2002 25/08/2004 26/08/2004 24/05/2022 INTE0400656A 63226 Mur-sur-Allier 59 Sécheresse 01/01/2002 31/12/2002 25/08/2004 26/08/2004 24/05/2022 INTE0400656A 63226 Mur-sur-Allier 59 Sécheresse 01/01/2002 31/12/2002 25/08/2004 26/08/2004 24/05/2022 Cdlt. BC

Problème dans le contenu de l'archive

Posté le 17 mars 2025
Bonjour, Je constate que depuis 08/03 les fichiers contenu dans l'archive gaspar.zip contiennent deux fois l'extensions .csv. Pouvez-vous, svp, corriger cette anomalie ? Merci d'avance.

risq_gaspar.csv sans aucun risque

Posté le 22 août 2024
Le fichier risq_gaspar.csv ne comporte pas de risques la colonne est vide...

reconnaissance état catnat : et les refus ?

Posté le 31 juillet 2024
Bonjour, Il me semble que la table catnat_gaspar.csv ne comporte que les demandes de reconnaissance qui ont été acceptées. Pour mieux cerner l'aléa, il serait intéressant de disposer également des demandes qui ont été rejetées. Je présume qu'elles figurent dans la base de données. Serait-il possible de les diffuser ?

retour sur la table catnat_gaspar.csv

Posté le 31 juillet 2024
Bonjour, En ouvrant le fichier catnat_gaspar.csv du 19/07/2024, j'ai constaté plusieurs problèmes que j'ai dû corriger en modifiant les données : - des problèmes d'encodage pour les lettres accentuées de certaines cellules, retrouvées dans le colonnes lib_commune et lib_risque_jo - absence de valeur dans la colonne num_risque_jo lorsque le champs lib_risque_jo présente un problème d'encodage des lettres accentuées Autre problème que je n'ai pas su corriger, des valeurs de dates suspectes avec - des valeurs dat_fin postérieures à date_pub_arrete (8 occurences) ; - des durées d'événement nettement supérieures à un an dans 131 cas (hors "sécheresse"), parfois de plusieurs années ; - dans les cas qui m'intéresse "Inondations et/ou Coulées de Boue", 42 enregistrements présentent une durée supérieure à un an, et de très nombreux enregistrements présentent des dates arbitraires (début au premier janvier, fin au 31 décembre, ou les deux). Bilan : une mise à jour approfondie serait bienvenue, il me semble.

impossible de télécharger

Posté le 27 juin 2024
bonjour le lien de téléchargement ne fonctionne pas de la base GASPAR . est ce normal ?

Identifier le dernier PPRN par commune

Posté le 5 janvier 2024
Bonjour, Le fichier CSV pprn_gaspar liste les différents PPRN par commune. Néanmoins, pour une même commune j'ai plusieurs PPRN. Pour ceux abrogés c'est simple de les éliminer, mais pour d'autres j'ai plusieurs entrées pour une même commune. Pourriez-vous me dire svp comment identifier de manière absolue le PPRN actuellement en cours pour la commune ? Existe-t-il une règle ou une valeur de colonne permettant d'identifier cela ? Merci

Format de téléchargement

Posté le 22 mars 2023
Bonjour, Est-il possible de publier chaque jeu de données séparément au format CSV ? Leur exploitation serait grandement facilité. Bonne journée

Données 94 Absente

Posté le 25 juillet 2022
Bonjour, En analysant les données j'ai constaté que les communes munies d'un PCS ne sont pas indiquées pour le département du Val-de-Marne dans la base de donnée GASPAR(dans le fichier pcs_gaspar.csv). S'agit-il d'une lacune ou possédez-vous cette information ? D'avance merci,

Données inacessibles

Posté le 8 février 2022
Bonjour, le lien de téléchargement ne semble toujours pas fonctionner. Sera-t-il rétabli prochainement ? Par ailleurs, une mise à jour de ces données est-elle prévue ? La dernière version semble dater de 2018. Merci par avance.

Données inaccessibles

Posté le 23 février 2021
Bonjour, il est actuellement impossible de télécharger les données GASPAR à cause d'une erreur de connexion. J'ai essayé sur plusieurs ordinateurs et toujours le même problème, pouvez vous remettre les données à disposition ? Merci d'avance

JO sécheresse manquants dans la base GASPAR

Posté le 21 septembre 2020
Bonjour, Je ne retrouve pas les données liées au Journal Officiel n°0143 du 12/06/2020 pour la Sécheresse dans la base GASPAR. Quand pensez-vous les intégrer à la base ? De même pour le JO sécheresse du 10/07/2020 et du 29/07/2020? Alors que le JO inondation du 10/07/2020 est bien intégré dans la base. Merci d'avance de votre
Posté le 21 septembre 2020
Bonjour et merci pour votre vigilance. Une anomalie est survenue dans le chargement des derniers arrêtés Cat Nat pour sécheresse, ainsi que dans le chargement des deux arrêtés publiés au JO du 3 septembre. Nous devrions avoir corrigé ces anomalies d'ici la fin de la semaine.
Posté le 25 septembre 2020
Bonjour et merci pour votre réponse. J'ai vérifié la base aujourd'hui : elle contient bien les arrêtés concernant la sécheresse publiés au JO du 3 septembre, mais sauf erreur de ma part, il n'y a pas ceux des JO du 12/06/2020, du 10/07/2020 et du 29/07/2020 concernant la Sécheresse. Pensez-vous pouvoir l'intégrer aujourd'hui ou lundi? Merci d'avance de votre retour
Posté le 25 septembre 2020
Bonjour, Les arrêtés ont été rechargés sur Gaspar aujourd'hui, ils devraient être disponibles lundi sur Géorisques.
Posté le 28 septembre 2020
Bonjour, Les arrêtés sont bien disponibles à présent, donc je vous remercie de votre action et votre réactivité

Demande d'informations sur la Base GASPAR

Posté le 25 août 2020
Bonjour, la fréquence de mise à jour semble Quotidienne, pourriez vous me confirmer cette fréquence ainsi que l'heure de mise à jour ? Serait-il possible d'ajouter l'infirmation du nombre de déclaration de catastrophe naturelle par commune pour les 5 dernières années ? Merci d'avance pour vos réponses.
Posté le 7 septembre 2020
Bonjour, Je vous confirme que ces données sont bien moissonnées toutes les nuits par le site Géorisques, mais je ne dispose pas de l'heure exacte de moissonnage. Il s'agit de données brutes issues d'un export automatisé, il n'est donc pas possible en l'état de le modifier pour y insérer des indicateurs calculés. Il est possible de refaire le calcul à partir de la table catnat.csv présente dans l'export. Vous pouvez également consulter et télécharger sur Géorisques les indicateurs de l'observatoire national des risques naturels : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/acceder-aux-indicateurs-sinistralite

Informations manquantes sur la base GASPAR concernant la sismicité

Posté le 20 septembre 2018
Bonjour, Il semblerait que les informations sur la sismicité pour les communes des départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33) et du Lot et Garonne (47) soient absentes du fichier Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR) mis à disposition sur la plateforme data.gouv.fr. Pourriez-vous intégrer ces données au document mis à disposition svp ? Merci d'avance

Le fichier est annoncé comme un CSV mais je n'ai qu'un fichier Microsoft Access Database

Posté le 18 décembre 2013
Le fichier est annoncé comme un CSV mais je n'ai qu'un fichier Microsoft Access Database. Serait-il possible de fournir les données dans un format ouvert ?