Cadastre

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
6 septembre 2017
Date de mise à jour
11 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
1 avril 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
59b0020ec751df07d5f13bcf
Date de création
6 septembre 2017
Date de mise à jour
11 septembre 2021

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au Plan Cadastral Informatisé au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluent aussi le référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg.

Enfin cette version est disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

Couverture

34 800 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 200.
Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Carte des communes pour lesquelles le cadastre n'a pas encore été vectorisé au 1er juillet 2020

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Couches de données

  • subdivisions_fiscales (beta)
  • parcelles
  • lieux_dits
  • feuilles
  • sections
  • prefixes_sections (beta)
  • communes
  • batiments

Fichiers

Les données sont actuellement disponibles aux formats GeoJSON et Shapefile.

Le téléchargement se fait par couche, et au choix par département, par commune ou France entière (pour certaines couches).

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

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Ressources communautaires 1

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139 téléchargements

Diffusion rapide et collaborative des fichiers geojson du cadastre en "pair à pair"

Christian Quest

Disponible
torrent

Fichier .torrent pour BitTorrent permettant de télécharger et partager les fichiers geojson du cadastre produits par Etalab.

Type
Type MIME
None
Créée le
30 septembre 2017
Modifiée le
30 septembre 2017
Publiée le
29 septembre 2017
Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 24

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Discussions 0

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