Cadastre

Updated on April 30, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

61 datasets
36 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
59b0020ec751df07d5f13bcf

Temporality

Frequency
Quarterly
Creation date
September 6, 2017
Latest resource update
April 29, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France
Extras
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Description

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au Plan Cadastral Informatisé au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluent aussi le référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg.

Enfin cette version est disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

Couverture

34 800 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 200.
Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Carte des communes pour lesquelles le cadastre n'a pas encore été vectorisé au 1er juillet 2020

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Couches de données

  • subdivisions_fiscales (beta)
  • parcelles
  • lieux_dits
  • feuilles
  • sections
  • prefixes_sections (beta)
  • communes
  • batiments

Fichiers

Les données sont actuellement disponibles aux formats GeoJSON et Shapefile.

Le téléchargement se fait par couche, et au choix par département, par commune ou France entière (pour certaines couches) .

Files 1

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Data

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