Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au Plan Cadastral Informatisé au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluent aussi le référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg.

Enfin cette version est disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

Couverture

32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000.
Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image (diffusion prévue courant octobre).

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Couches de données

  • parcelles
  • feuilles
  • sections
  • communes
  • batiments
  • lieux_dits

Fichiers

Les données sont actuellement disponibles au format GeoJSON compressé.

Le téléchargement se fait par couche, et au choix par département ou par commune.

L'arborescence est la suivante :

Découpage communal :

{format}/communes/{code_departement}/{code_insee_commune}/cadastre-{code_insee_commune}-{nom_couche}.json.gz

Découpage départemental :

{format}/departements/{code_departement}/cadastre-{code_departement}-{nom_couche}.json.gz

Exemple :

https://cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre/latest/geojson/communes/01/01001/cadastre-01001-batiments.json.gz

Resources

www

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Last modified on Wednesday, February 7, 2018

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