Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au Plan Cadastral Informatisé au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluent aussi le référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg.

Enfin cette version est disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

Couverture

32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000.
Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Couches de données

  • subdivisions_fiscales (beta)
  • parcelles
  • lieux_dits
  • feuilles
  • sections
  • prefixes_sections (beta)
  • communes
  • batiments

Fichiers

Les données sont actuellement disponibles aux formats GeoJSON et Shapefile.

Le téléchargement se fait par couche, et au choix par département, par commune ou France entière (pour certaines couches).

Télécharger les données

Discussions

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Community resources

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Fichier .torrent pour BitTorrent permettant de télécharger et partager les fichiers geojson du cadastre produits par Etalab.

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