Cadastre

Description

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au Plan Cadastral Informatisé au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluent aussi le référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg.

Enfin cette version est disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

Couverture

34 800 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 200.
Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Carte statique des communes pour lesquelles le cadastre n'a pas encore été vectorisé au 1er janvier 2024 (un GeoJSON est aussi disponible sur le même lien. Il reste 23 communes non vectorisées au 1er janvier 2024)

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Couches de données

  • subdivisions_fiscales (beta)
  • parcelles
  • lieux_dits
  • feuilles
  • sections
  • prefixes_sections (beta)
  • communes
  • batiments

Fichiers

Les données sont actuellement disponibles aux formats GeoJSON et Shapefile.

Le téléchargement se fait par couche, et au choix par département, par epci, par commune ou France entière (pour certaines couches).

Producer

Latest update

April 20, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

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Information

Temporality

Creation

September 6, 2017

Frequency

Quarterly

Temporal coverage

2017/09/30 to 2024/01/01

Latest update

April 20, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

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