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Search among 46,035 datasets on data.gouv.fr

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Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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Updated 3 weeks ago

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Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF (CAD GCS IGN) CAD GCS IGN

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022, au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de…

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88.88888888888889/100

Updated on March 17, 2022

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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial. Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps: l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des…

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Updated on January 21, 2021

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Parcelles et bâtiments

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est…

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66.66666666666666/100

Updated on June 14, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Demande de valeurs foncières en Bretagne

From Région Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis…

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Updated on December 18, 2020

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Parcelles des personnes morales en Bretagne

From Région Bretagne

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on July 19, 2021

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Cadastre - Extraits du Plan Cadastral Informatisé du Calvados par EPCI - 2022

From Département du Calvados

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. (Wikipédia) Au début des années 2000, les plans cadastraux de…

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Updated on September 1, 2022

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Historique des parcelles cadastrales (filiation)

From Christian Quest

Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. Le reformatage effectué: regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine) recréation des identifiants uniques de parcelles ajout d'un id unique composé du…

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Updated on April 28, 2019

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Référentiel géographique - Cadastre - Données Parcellaires - Grand Poitiers Données de référence

From Grand Poitiers Open Data

Plan cadastral contenant les parcelles de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme. Origine Digitalisation des planches papier labelisées par la DGFIP. Les qualité et précision…

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations

From DREAL Bretagne

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés…

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré

From DREAL Pays de la Loire

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne…

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66.66666666666666/100

Updated on January 20, 2021

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Parcelle sur le Grand Est

From Région GRAND EST

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une…

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Updated on August 17, 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Bâti sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Section sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2023

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Plan local Urbanisme Intercommunal (PLUi) PLUi

From Commune de Tartas

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

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33.33333333333333/100

Updated on April 24, 2021

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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée…

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44.44444444444444/100

Updated on May 4, 2023

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BASOL France Parcelles

From Yoann Lerose

Plusieurs méthodes utilisées dans l'objectif d'obtenir les zones exactes des sites pollués. Parcelles issu du WFS+ des fiches du site + ancien traitement Couche ETABLISSEMENTS_POLLUEURS du WFS http://georisques.gouv.fr/services? Ajout des parcelles issus des fiches risques du brgm…

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77.77777777777779/100

Updated on January 26, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage communal issu des sections du cadastre - Isère

From DDT de l'Isère

Contour des communes issu des sections du cadastre. Découpage administratif du département par commune fait en interne à partir des sections cadastrales de la base de données PSIC de l'Onic (Office national interprofessionnel des céréales). Origine Fusion des sections cadastrales d'une même…

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66.66666666666666/100

Updated on March 5, 2020

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