This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 60,510 datasets on data.gouv.fr

118 results

Sort by:

Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Metadata quality:

100.0/100

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence

51 reuses
68 favorites

Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial. Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps: l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF (CAD GCS IGN) CAD GCS IGN

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022, au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on March 17, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Parcelles et bâtiments

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on June 14, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

L_TAXE_AMENAGEMENT_S_095

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

L_TAXE_AMENAGEMENT_S_095

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2007

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2006

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Renouvellement Urbain - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2015

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2011

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2012

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2008

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2009

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2013

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

N_RPG_ANONYME_S_067_2010

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Servitude d'utilité publique catégorie PM1 sur le département de l'Aisne

From DDT Aisne

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Enjeux surfaciques PPRN du Bassin versant de la Scie - de Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone Aléa surfacique du PPRN de la commune de Criel-sur-Mer - département de la Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas de type surfacique représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Limite du périmètre du PPRN de la commune de Gonfreville-l'Orcher - département de la Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites