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Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial. Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps: l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Parcelles et bâtiments

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est…

Frequency: Anual
Cobertura espacial: Grenoble
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Cadastre - Extraits du Plan Cadastral Informatisé du Calvados - 2021

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. (Wikipédia) Au début des années 2000, les plans cadastraux de…

Cobertura temporal: 2020
Frequency: Anual
Cobertura espacial: Calvados
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF (CAD GCS IGN)

Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022, au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de…

Cobertura temporal: 2022
Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: Polynésie française
Territorial coverage granularity: French overseas collectivities

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Parcelles des personnes morales en Bretagne

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Frequency: Desconocido

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Demande de valeurs foncières en Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis…

Frequency: Desconocido

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Référentiel géographique - Cadastre - Données Parcellaires - Grand Poitiers Données de référence

Plan cadastral contenant les parcelles de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme. Origine Digitalisation des planches papier labelisées par la DGFIP. Les qualité et précision…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Historique des parcelles cadastrales (filiation)

Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. Le reformatage effectué: regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine) recréation des identifiants uniques de parcelles ajout d'un id unique composé du…

Frequency: Puntual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: PDI

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Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Assemblage des parcelles cadastrales du département de l'Ain (millésime 2017)

Une parcelle est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n'extraire que le…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Assemblage des cours d'eau du département de l'Ain (millésime 2017)

Un tronçon de cours d'eau est un élément surfacique fermé utilisé pour tous les cours d'eau, les étangs, les lacs, les rivages de mers... auquel est associé un libellé. Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Découpage communal issu des sections du cadastre - Isère

Contour des communes issu des sections du cadastre. Découpage administratif du département par commune fait en interne à partir des sections cadastrales de la base de données PSIC de l'Onic (Office national interprofessionnel des céréales). Origine Fusion des sections cadastrales d'une même…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Domaine Public Fluvial (DPF) - Cours d'eau à gestion domaniale - Hautes-Pyrénées

L'article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d'eau navigables ou flottables. Ces cours d'eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d'eau domaniaux. Leur entretien incombe donc à l'État sauf s'il concède…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Plan local Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Tartas
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d'un parc national. La servitude d'utilité publique recouvre les règles applicables dans l'espace terrestre protégé classé en "coeur" de parc national par décret en conseil d'état. L'assiette de servitude est l'objet…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Otro

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Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zones conchylicoles commune de Cancale

Concessions ostréicoles localisées sur la commune de Cancale sur des parcelles du domaine public maritime. Origine La couche est effectué suite à une demande de concession auprès du service de la délégation à la mer et au littoral, enregistrée dans le logiciel AMYOS. Cette demande est validée par…

Frequency: Desconocido

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Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zone mytilicole de la baie du Mont saint Michel

Concessions mytilicoles (bouchots) localisées dans la baie Mont Saint Michel sur des parcelles du domaine public maritime. Origine Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS Organisations partenaires DDTM 35

Frequency: Desconocido

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Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Saint Benoît des Ondes

Nouvelles zones localisées sur la commune de Saint Benoît des Ondes sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d'huîtres d'élevage. Origine Saisie des objets sur la base d'orthophotos IGN et des relevés GPS Organisations partenaires DDTM 35

Frequency: Desconocido

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