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Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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Updated hace 2 días

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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial. Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps: l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des…

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Updated on 21 de enero de 2021

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Référentiel géographique - Cadastre - Données Parcellaires - Grand Poitiers Données de référence

From Grand Poitiers Open Data

Plan cadastral contenant les parcelles de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Il est principalement utilisé comme plan de référence ou pour des applications thématiques dans le domaine de l'urbanisme. Origine Digitalisation des planches papier labelisées par la DGFIP. Les qualité et précision…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Demande de valeurs foncières en Bretagne

From Région Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis…

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Updated on 18 de diciembre de 2020

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Parcelles des personnes morales en Bretagne

From Région Bretagne

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on 19 de julio de 2021

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Limites cadastrales hors RGPF des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine - Format DXF (CAD GCS IGN) CAD GCS IGN

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

Limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora et Huahine à la date du 13 janvier 2022, au format DAO (DXF dans le système de coordonnée d'usage). A noter que les limites cadastrales des îles de Tahiti, Moorea, Bora-Bora et Huahine sont exprimées dans le système RGPF à partir de…

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Updated on 17 de marzo de 2022

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Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations

From DREAL Bretagne

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré

From DREAL Pays de la Loire

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne…

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Updated on 20 de enero de 2021

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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. La donnée…

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44.44444444444444/100

Updated on 4 de mayo de 2023

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Parcelles et bâtiments

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Cependant, la représentation des parcelles est…

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Updated on 14 de junio de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) Grand Est

From Région GRAND EST

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une…

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66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Section sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Bâti sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2023

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DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Parcelle sur le Grand Est

From Région GRAND EST

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66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2023

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Cadastre - Extraits du Plan Cadastral Informatisé du Calvados par EPCI - 2022

From Département du Calvados

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. (Wikipédia) Au début des années 2000, les plans cadastraux de…

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Updated on 1 de septiembre de 2022

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Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d'un parc national. La servitude d'utilité publique recouvre les règles applicables dans l'espace terrestre protégé classé en "coeur" de parc national par décret en conseil d'état. L'assiette de servitude est l'objet…

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Updated on 20 de enero de 2021

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Plan local Urbanisme Intercommunal (PLUi) PLUi

From Commune de Tartas

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

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33.33333333333333/100

Updated on 24 de abril de 2021

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Assemblage des sections cadastrales du département de l'Ain (millésime 2017)

From Département de l'Ain

Une section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement…

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Updated on 15 de noviembre de 2020

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Assemblage des cours d'eau du département de l'Ain (millésime 2017)

From Département de l'Ain

Un tronçon de cours d'eau est un élément surfacique fermé utilisé pour tous les cours d'eau, les étangs, les lacs, les rivages de mers... auquel est associé un libellé. Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de…

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66.66666666666666/100

Updated on 2 de diciembre de 2020

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