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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Updated on January 21, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial.

Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps:

  • l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des voies navigables »,
  • les cours d'eau visés dans des actes postérieurs d'incorporation dont les traitées internationaux,
  • classé depuis 2003 par arrêté de classement du préfet coordonnateur de bassin ou de la collectivité territoriale,
  • dans les DOM, l'ensemble des cours d'eau Services de Police de l'Eau / MISE identifiés par la circulaire de 2005.
    Ces textes réglementaires constituent, selon l'Elément du Domaine Public Fluvial, le texte réglementaire fondateur de celui-ci.

Un Elément du Domaine Public Fluvial appartient à l'état à l'exception de ceux qui ont été transférés à une collectivité ou un groupement de collectivité par arrêté du PCB (y compris dans les DOM) et des cours d'eau incorporés directement dans le DPF par l'autorité compétente d'une collectivité.

A l'origine le DPF a été créé pour les besoins de la navigation. Certains éléments ont été radiés de la « nomenclature des voies navigable » et conservés dans le DPF sans affectation particulière. Depuis 1964, il est possible d'affecter au DPF des éléments pour d'autres besoins que la navigation.

Le même raisonnement par rapport à l'historique s'applique pour les textes de déclassement et permet d'identifier l'autorité compétente étant à l'origine du déclassement. Le déclassement implique le retour du segment dans le droit commun.

La limite transverse de la mer sert de limite aval au Domaine Public Fluvial.

Le Segment du Domaine Public Fluvial permet le lien vers le référentiel hydrographique national en en permettant son découpage pour les besoins de la thématique DPF.

Origine

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Organisations partenaires

SANDRE, ONEMA

Liens annexes

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