Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard EDIGÉO.

Couverture

32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image (diffusion prévue courant octobre).

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Millésimes :

• 13 février 2017
• 14 mai 2017
• 6 juillet 2017 (plus récent)

Fichiers

Les données du Plan Cadastral Informatisé produites par la DGFiP sont disponibles aux formats suivants :

• EDIGÉO - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine)
• DXF - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine) (à venir)

Le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille.

L'arborescence est la suivante :

feuilles/{code_departement}/{code_commune}/{format}-{numero_feuille}.tar.bz2

Exemple:

https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfip-pci-vecteur/latest/edigeo/feuilles/01/01001/edigeo-010010000A01.tar.bz2

Outils

Les données au format EDIGÉO peuvent être exploitées avec les outils libres QGIS, JOSM ou GDAL. Elles peuvent aussi être ouvertes avec des applications métiers conçues pour les collectivités locales.

Voir aussi

Une partie des données du cadastre est également mise à disposition par Etalab au format GeoJSON.