Ministère de la Cohésion des territoires

Communes de la loi Montagne

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Description

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.

Thématique
Aménagement du territoire et logement
Type
Application
Mots clés
Aucun mot clé
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
23 mars 2022

1 jeu de données associé

Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Ministère de la Cohésion des territoires
Mis à jour le 20 avr. 2022

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