Contrôle des règles de construction SALICORN

Description

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Producteur

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

15 janvier 2020

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

1,6k

71 en juin 2024

Téléchargements

812

16 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

1