Contrôle des règles de construction SALICORN

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de la Cohésion des territoires

Informations

Fréquence
Annuelle
Date de création
15 janvier 2020
Date de mise à jour
15 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
15 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5e1ecad4634f4110989db9b2
Date de création
15 janvier 2020
Date de mise à jour
15 janvier 2020

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Ressources 10

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 8

1 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2018

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2018

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
f5f3c614fd9cae8f89f5d103af2da9e5ed0d6981
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2017

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2017

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
069030809555975e033edbfe56f1786cc2239d6d
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2016

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2016

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
4451cc17483cd22f3abe44434995fdc25c3fc4d8
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2015

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2015

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
5cf05db3a14a3762a77e73caa6468a2875303577
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2014

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2014

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
f36840aab959cc4bdf3852a30db55a1600a3f42e
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2013

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2013

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
c35220cebbef5857e324e5690f7a7df2dca9495b
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2012

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2012

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
9a8269f68b4013a4630f5c054941e097fd2d4ffc
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
0 téléchargements

Contrôles des règles de construction pour 2011

Disponible

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2011

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
7d659ec3df0079c39d708ecaa80808a22d8d503e
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020

Documentation 2

0 téléchargements

Documentation des données de contrôle des règles de construction décrivant les fichiers

Disponible
pdf (165.6Ko)

Description du modèle de données et de la structuration des fichiers.

Type
Documentation
Type MIME
application/pdf
sha1
e0602a21ce892027a8259a3d49ee5d146712f6e2
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020
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Dictionnaire des données propre aux contrôles des règles de construction

Disponible

Ce fichier contient le dictionnaire des données présentes dans les fichiers de données propre aux contrôles des règles de construction.
Ce fichier est indispensable pour exploiter pleinement les données mises à disposition.

Type
Documentation
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
86ec11b53f6c82744228d55dd72caf8e71d9ee5d
Créée le
15 janvier 2020
Modifiée le
15 janvier 2020
Publiée le
15 janvier 2020

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Ressources communautaires 0

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Discussions 0

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