Jeu de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les voitures radars à conduite externalisée couvrent huit 8 régions du territoire métropolitain : Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, et Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts de France. Les cinq autres régions métropolitaines font l’objet de… Qualité des métadonnées : 1.0/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 17 janvier 2023 2 réutilisations 7 favoris
Statistiques de contrôle des pêches Par Ministère de la Transition écologique Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils permettant d'améliorer le ciblage et le suivi des contrôles des pêches et des contrôles de… Qualité des métadonnées : 1.0/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 3 février 2023 0 réutilisation 1 favori
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance » Par Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la… Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 27 août 2018 7 réutilisations 8 favoris
Contrôles réalisés par la CNIL Par CNIL Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les… Qualité des métadonnées : 1.0/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 25 octobre 2022 2 réutilisations 4 favoris
Comptes des partis et groupements politiques Par Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.… Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 17 mars 2022 1 réutilisation 8 favoris
ICSMS (Information and Communication System for Market Surveillance) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ICSMS est une plate-forme électronique de collecte, de diffusion de données et d’échanges sur les contrôles de produits non-alimentaires (sécurité et conformité). Cette base est enrichie des données transmises par la direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes… Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 1 septembre 2020 0 réutilisation 0 favori
Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN Par Ministère de la Cohésion des territoires L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données… Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 15 janvier 2020 0 réutilisation 1 favori
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou… Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 20 avril 2015 0 réutilisation 0 favori
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012 Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une… Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 18 septembre 2020 0 réutilisation 0 favori
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur… Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 2 février 2016 0 réutilisation 0 favori
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes Par Cour des comptes À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un… Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 26 mai 2016 0 réutilisation 1 favori
La direction générale des douanes et des droits indirects Par Cour des comptes La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 25 janvier 2021 0 réutilisation 0 favori
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 13 décembre 2018 0 réutilisation 0 favori
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur… Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 17 avril 2015 0 réutilisation 0 favori
Contrôle d’accès – Borne Par La Rochelle Localisation des bornes pour les contrôles d'accès aux voies. Qualité des métadonnées : 0.3333333333333333/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 26 octobre 2022 0 réutilisation 0 favori
Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles Par DREAL Bretagne Le bilan des contrôles regroupe les contrôles de 2015 à 2019 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 9 septembre 2020 0 réutilisation 0 favori
Règlement des sanctions dans les transports scolaires Par Conseil général de l'Oise Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département Qualité des métadonnées : 0.3333333333333333/1 Qualité des métadonnées : Description des données non renseignée Documentation des ressources manquante Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 11 mars 2016 0 réutilisation 0 favori
Résultats de l'activité du contrôle et de prévention par les Urssaf Par Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Résultats annuels de l'activité du contrôle et de prévention par Urssaf. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Date de création : 4 juillet 2022 Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 4 juillet 2022 1 réutilisation 0 favori
Résultats de la lutte contre le travail dissimulé par les Urssaf Par Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Résultats annuels de la lutte contre le travail illégal par Urssaf. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Date de création : 4 juillet 2022 Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la… Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non renseignée Formats de fichiers standards Couverture temporelle non renseignée Couverture spatiale non renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 4 juillet 2022 1 réutilisation 0 favori
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière Par Alice DUJARDIN Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur… Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1 Qualité des métadonnées : Description des données renseignée Ressources documentées Licence renseignée Fréquence de mise à jour non respectée Formats de fichiers non standards Couverture temporelle renseignée Couverture spatiale renseignée En savoir plus sur cet indicateur — Mis à jour le 30 décembre 2014 0 réutilisation 0 favori
