Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021
Mis à jour le 5 avril 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de la Cohésion des territoires
Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 624467247da2caeaad7ea9b3
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2020 à 2021
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 30 mars 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 5 avril 2022
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Description
La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques.
- Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
Fichiers 8
Ressources communautaires 0
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