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Jeux de données

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15 résultats

Trier par :

Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

Par Ministère de la Cohésion des territoires

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de…

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Mis à jour il y a 3 jours

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Observatoire de l'habitat

Par Grand Paris Seine Ouest

Les intercommunalités dotées d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) doivent mettre en place un dispositif d'observation annuel, dit observatoire de l’habitat. L'objectif de cet outil est double : évaluer la réalisation des actions définies dans le cadre du PLH, identifier l'évolution des marchés…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 5 janvier 2023

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

Par Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

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88.88888888888889/100

Mis à jour le 17 février 2020

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin

Par Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Mis à jour le 25 février 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)

Par DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PLH définit la politique de…

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Mis à jour le 24 janvier 2020

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Plan Local de l'Habitat (PLH) adoptés et en cours d'étude en Bretagne

Par DREAL Bretagne

Mise à jour 2020-12-31. Institué au moment de la décentralisation en 1983, le PLH (Programme Local de l'Habitat) s'est progressivement imposé comme le document stratégique de programmation et de mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. Le PLH définit la politique de l'habitat sur un…

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66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 janvier 2021

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Atlas Aquitaine : Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) - Périmètres et état d’avancement

Par DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette carte localise les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et indique leur état d'avancement, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PLH_cle547915.pdf Origine Carte constituée à partir…

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Mis à jour le 26 février 2020

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Programme Local de l' Habitat (PLH)

Par Mairie de Saint-Denis (La Réunion)

Limite du périmètre du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CINOR

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33.33333333333333/100

Mis à jour il y a 2 semaines

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Démographie des communes 2007 selon INSEE dans la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Recensement de la population par commune pour 2007 Origine La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en…

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66.66666666666666/100

Mis à jour le 29 février 2020

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ALPC partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres et communes

Par Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Ce lot de données contient les périmètres des programmes locaux de l'habitat (PLH) ainsi que les communes appartenant à un PLH sur la région ALPC. ATTENTION, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PLH définit la…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique)

Par DDTM Gard

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PLH définit la politique de…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (surfacique)

Par DDT Côte-d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un programme local de l'habitat (PLH) sur la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l'ex-région Aquitaine. Le…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, Directive inondation.

Par Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données contient les protections œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

Par DDT Aveyron

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation

Par DDTM Aude

Ce jeu de données contient les zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne…

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Mis à jour le 27 février 2020

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