Jeux de données ¹⁵⁴

Programme Local de l'Habitat - PLHI - Mise en place du subventionnement de l'acquisition - amélioration

Délibération n°DL2016-12-14_22

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Délibération n°DL2017-11-29_12

Délibération n°DL2017-02-01_15

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Délibération n°DL2017-03-29_20

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Délibération n°DL2018-04-04_13

Délibération n°DL2017-03-29_18

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Délibération n°DL2017-10-04_12

Les dotations budgétaires affectées aux investissements lorsqu'elles concernent un ensemble cohérent de travaux pluriannuels, peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Le PLHI prévoit l'attribution aux bailleurs sociaux de subventions d'équipement dont le…

Délibération n° DL2018-09-26_23

Mise en place des permanences d'information avec un architecte des bâtiments de France.

Délibération n°DL2017-06-28_25

Arrêt du projet de programme local de l'habitat intercommunal (PLHI)

Délibération n°DL2018-02-13_12

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Délibération n° DL2019-02-13_16