Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Description

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

Producteur

Dernière mise à jour

12 avril 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 mars 2022

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2020 à 2022

Dernière mise à jour

12 avril 2022

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