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Jeux de données

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158 résultats

Trier par :

Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Qualité des métadonnées :

44.44444444444444/100

Mis à jour le 28 décembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

13 réutilisations
38 favoris

Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 22 décembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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2 favoris

Balances comptables des communes en 2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 16 décembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
1 favori

Balances comptables des départements depuis 2010

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 5 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 réutilisations
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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 28 octobre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
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Comptes des communes 2015-2022

Par Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. A ce stade,…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour le 13 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 réutilisations
3 favoris

Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour il y a 2 semaines

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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2 favoris

Balances comptables des régions depuis 2010

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021 sont et 2022 disponibles en export. Les balances…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 5 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021 et…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 6 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 réutilisations
11 favoris

Comptes des régions 2012-2022

Par Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. En juillet 2023,…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour le 5 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 6 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Par Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour le 6 avril 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

5 réutilisations
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Balances comptables des syndicats depuis 2010

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 6 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 réutilisations
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Comptes des départements 2012-2022

Par Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour le 17 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 réutilisations
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 27 octobre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 réutilisation
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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Par Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour le 11 avril 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

4 réutilisations
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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour il y a 4 jours

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022

Par Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour le 14 juillet 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 réutilisation
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 20 décembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 19 septembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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