Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire ORT

Description

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV.

Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT,

  • epci : établissements publics de coopération intercommunale,
  • insee_dep : code INSEE du département,
  • region : région,
  • insee_com : code INSEE de la commune,
  • si_signee_date_de_signature : date de signature de la convention,
  • duree_en_annees : durée de la convention (date d'effet à compter de la date de signature de la convention),
  • acv : Action Coeur de Ville (communes bénéficiant du programme Action Coeur de Ville : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42)
  • pvd : Petites Villes de Demain (communes bénéficiant du programme Petites Villes de Demain : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45),
  • longitude et latitude : centroid de la commune.

L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien).

Informations sur le producteur : Ce jeu de données est produit par DGALN et ANCT, à partir d'informations renseignées par les DDT dans le cadre de campagnes de reporting.

Mail de contact : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr

Plus d'information sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT):
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.
Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Retrouvez plus d'informations à ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort.

Producteur

Dernière mise à jour

17 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

17 janvier 2023

Fréquence

Temps réel

Couverture temporelle

01/01/2019 à 17/01/2023

Dernière mise à jour

17 mai 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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