Les permis de construire, démolir, aménager SITADEL…
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Published on August 22, 2022 by Géofoncier

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Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour par l'ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire et géo-localiser chacune de leurs interventions foncières sur le territoire.
Géofoncier, premier portail cartographique du foncier, permet aux professionnels la consultation des référentiels nationaux tels que le cadastre ou les photographies aériennes complétés de bases de données inédites : base des dossiers des géomètres-experts, base du Référentiel Foncier Unifié (RFU) et base des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) en particulier. Géofoncier propose également une multitude de données issues de l’Open Data qui offre une richesse d’information sur le territoire de son choix.
Géofoncier décrit l'ensemble des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts depuis 1997 sur l'ensemble des 101 départements de métropole et d'outre-mer ainsi que sur les Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
L'alimentation en continue des bases de données s'effectue chaque jour ouvré par l'ensemble des géomètres-experts dont le réglement intérieur impose de décrire et géo-localiser chacune de leurs interventions foncières.
L'objectif poursuivi par l'OGE est d'assurer une pérennisation du porter à connaissance des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts auprès du grand public. Cet objectif est conforme à la directive européenne 2007/2/CE du Parlement européen dite "INSPIRE".
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Published on August 22, 2022 by Géofoncier
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